1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public de Santé de Ville Evrard
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maîtrise d'œuvre pour la création, du local de distribution primaire chauffage, du réseau primaire de distribution en eau chaude sur le site, de sous-station de chauffage ; adaptation et réhabilitation de sous-stations existantes à Neuilly-sur-Marne sur le site de l'EPS de Ville-Evrard.
Description: Prestations de maîtrise d'œuvre pour la création, du local de distribution primaire chauffage, du réseau primaire de distribution en eau chaude sur le site, de sous-station de chauffage ; adaptation et réhabilitation de sous-stations existantes à Neuilly-sur-Marne sur le site de l'EPS de Ville-Evrard.
Identifiant de la procédure: f402febd-0b9e-438b-8f3e-f368ddc2d869
Identifiant interne: 23-24-AO
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Réalisation de prestations similaires : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont précisés dans les documents de marché.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maîtrise d'œuvre pour la création, du local de distribution primaire chauffage, du réseau primaire de distribution en eau chaude sur le site, de sous-station de chauffage ; adaptation et réhabilitation de sous-stations existantes à Neuilly-sur-Marne sur le site de l'EPS de Ville-Evrard.
Description: Prestations de maîtrise d'œuvre pour la création, du local de distribution primaire chauffage, du réseau primaire de distribution en eau chaude sur le site, de sous-station de chauffage ; adaptation et réhabilitation de sous-stations existantes à Neuilly-sur-Marne sur le site de l'EPS de Ville-Evrard.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 202 avenue Jean Jaurès
Ville: NEUILLY SUR MARNE CEDEX
Code postal: 93332
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Variante : La proposition de variantes n'est pas autorisée. Prestations supplémentaires éventuelles : Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité économique et financière n'est pas le seul critère de sélection et tous les critères sont énoncés dans le règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public de Santé de Ville Evrard
Numéro d’enregistrement: 26930093500013
Adresse postale: 202 Ave Jean JAURES
Ville: Neuilly sur marne cedex
Code postal: 93332
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Pôle achats-marchés
Téléphone: 0143093144
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93550
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 59b6908d-3c0a-41ac-bb0a-aa5ed0674c5f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2024 11:33:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 535228-2024
Numéro de publication au JO S: 174/2024
Date de publication: 06/09/2024
