1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public de Santé de Ville Evrard
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre à bons de commande pour l'ensemble des sites de l'Établissement public de santé de Ville Evrard.
Description: Missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux opérations de travaux pouvant être réalisées sur l'ensemble des sites l'Etablissement public de santé de Ville Evrard (EPSVE) situés dans le département de Seine-Saint-Denis.
Identifiant de la procédure: 93720a20-355b-408c-b08a-b14f0db191ee
Avis précédent: 4d764d5d-a99e-40a3-97f5-5764f356a08e-01
Identifiant interne: 24-10-AO
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente procédure formalisée est engagée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1, R.2124-2, R2161-2 à R.2161-5 et R.2131-16 et suivants du Code de la commande publique en vigueur à la date de la publication des avis de mise en concurrence.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 202 avenue Jean Jaurès
Ville: NEUILLY SUR MARNE CEDEX
Code postal: 93332
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: - La consultation vise à la conclusion d'un marché public sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire relevant des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. - Réalisation de prestations similaires : L'EPSVE se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans un délai maximal de trois (3) ans à compter de la notification du marché public initial, sous réserve de répondre aux conditions légalement prévues à cet effet. La mise en concurrence du présent marché prend, ainsi, en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. - Les variantes et les PSE ne sont pas autorisées, le candidat doit respecter les définitions du CCTP. - Aucune visite n'est prévue.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est composée d'un (1) seul lot.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre à bons de commande pour l'ensemble des sites de l'Établissement public de santé de Ville Evrard.
Description: Missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux opérations de travaux pouvant être réalisées sur l'ensemble des sites l'Etablissement public de santé de Ville Evrard situés dans le département de Seine-Saint-Denis.
Identifiant interne: 24-10-AO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 202 avenue Jean Jaurès
Ville: NEUILLY SUR MARNE CEDEX
Code postal: 93332
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Les variantes et les PSE ne sont pas autorisées, le candidat doit respecter les définitions du CCTP. - Aucune visite n'est prévue. - Cette consultation ne comporte pas de clauses environnementale et sociale.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public de Santé de Ville Evrard
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: FADI RIFAI ARCHITECTE
Chef de file du soumissionnaire: FADI RIFAI ARCHITECTE
Nom officiel: MCI THERMIQUES, SOLUTECH INNOVATIVE, PACTE INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: FADI RIFAI ARCHITECTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 250 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: FADI RIFAI ARCHITECTE
Date de conclusion du marché: 27/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 597176-2024
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public de Santé de Ville Evrard
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GRAAL ARCHITECTURE
Chef de file du soumissionnaire: GRAAL ARCHITECTURE
Nom officiel: GROUPE C.E.T.A.B.
Offre:
Identifiant de l’offre: GRAAL ARCHITECTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 250 000,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 2
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: GRAAL ARCHITECTURE
Date de conclusion du marché: 27/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 597176-2024
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public de Santé de Ville Evrard
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public de Santé de Ville Evrard
Numéro d’enregistrement: 26930093500013
Adresse postale: 202 Ave Jean JAURES
Ville: Neuilly sur marne cedex
Code postal: 93332
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Pôle achats-marchés
Téléphone: 0143093144
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GRAAL ARCHITECTURE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53913729900050
Adresse postale: 13 rue Georges Auric
Ville: PARIS
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0143558574
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GROUPE C.E.T.A.B.
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32282698300106
Adresse postale: 61 rue du Professeur Lannelongue Bat D
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33300
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557191200
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FADI RIFAI ARCHITECTE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 82098051400013
Adresse postale: 38 rue de la Gare de Reuilly
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142219867
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: MCI THERMIQUES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40510110600046
Adresse postale: Parc d'affaires Reims - Bat C Allée Jean Marie Amelin
Ville: CHAMPIGNY
Code postal: 51370
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326490323
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: PACTE INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 79129110700021
Adresse postale: 140-142 rue du Chevaleret
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0184252260
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SOLUTECH INNOVATIVE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40933773000033
Adresse postale: 3 rue René Martrenchar
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0557541160
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93550
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 69011e6b-54ee-4405-8260-61e013514a0b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2025 09:32:06 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 319977-2025
Numéro de publication au JO S: 95/2025
Date de publication: 19/05/2025
