1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public de Santé de Ville Evrard
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre à bons de commande pour l'ensemble des sites de l'Établissement public de santé de Ville Evrard.
Description: Missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux opérations de travaux pouvant être réalisées sur l'ensemble des sites l'Etablissement public de santé de Ville Evrard (EPSVE) situés dans le département de Seine-Saint-Denis.
Identifiant de la procédure: 93720a20-355b-408c-b08a-b14f0db191ee
Identifiant interne: 24-10-AO
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente procédure formalisée est engagée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1, R.2124-2, R2161-2 à R.2161-5 et R.2131-16 et suivants du Code de la commande publique en vigueur à la date de la publication des avis de mise en concurrence.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 202 avenue Jean Jaurès
Ville: NEUILLY SUR MARNE CEDEX
Code postal: 93332
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: - La consultation vise à la conclusion d'un marché public sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire relevant des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. - Réalisation de prestations similaires : L'EPSVE se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans un délai maximal de trois (3) ans à compter de la notification du marché public initial, sous réserve de répondre aux conditions légalement prévues à cet effet. La mise en concurrence du présent marché prend, ainsi, en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. - Les variantes et les PSE ne sont pas autorisées, le candidat doit respecter les définitions du CCTP. - Aucune visite n'est prévue.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est composée d'un (1) seul lot.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont précisés dans les documents de marché.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre à bons de commande pour l'ensemble des sites de l'Établissement public de santé de Ville Evrard.
Description: Missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux opérations de travaux pouvant être réalisées sur l'ensemble des sites l'Etablissement public de santé de Ville Evrard situés dans le département de Seine-Saint-Denis.
Identifiant interne: 24-10-AO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 202 avenue Jean Jaurès
Ville: NEUILLY SUR MARNE CEDEX
Code postal: 93332
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Les variantes et les PSE ne sont pas autorisées, le candidat doit respecter les définitions du CCTP. - Aucune visite n'est prévue. - Cette consultation ne comporte pas de clauses environnementale et sociale.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité économique et financière n'est pas le seul critère de sélection et tous les critères sont énoncés dans le règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Veuillez vous référer au règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public de Santé de Ville Evrard
Numéro d’enregistrement: 26930093500013
Adresse postale: 202 Ave Jean JAURES
Ville: Neuilly sur marne cedex
Code postal: 93332
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Pôle achats-marchés
Téléphone: 0143093144
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93550
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4d764d5d-a99e-40a3-97f5-5764f356a08e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 16:09:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 597176-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
