1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public de Santé de Ville Evrard
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession travaux pour la réalisation d'un bâtiment et son exploitation, maintenance en vue de l'accueil d'un service ambulatoire en psychiatrie et d'une résidence d'accueil social.
Description: Concession travaux pour la réalisation d'un bâtiment et son exploitation, maintenance en vue de l'accueil d'un service ambulatoire en psychiatrie et d'une résidence d'accueil social.
Identifiant de la procédure: 3058f03b-a624-4bd6-b84a-cf867565dcbc
Avis précédent: 3994e1c4-c414-40f6-8e8e-e0500cb9eff1-01
Identifiant interne: 24-06-CT
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215210 Travaux de construction de foyers et de structures d'accueil à caractère social
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70000000 Services immobiliers, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation concerne un contrat de concession dont la valeur estimée est supérieure au seuil européen. En conséquence, la procédure de passation est mise en œuvre en application des articles R 3126-3, R3126-4 et R3126-7 du code de la commande publique. La présente consultation est une procédure ouverte.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'un bâtiment et son exploitation, maintenance en vue de l'accueil d'un service ambulatoire en psychiatrie et d'une résidence d'accueil social
Description: Le contrat de concession travaux est organisé en deux phases successives : - Phase n°1 : La conception et la construction d'un bien immobilier de 2.000 m² de surface de plancher. - Phase n°2 : L'exploitation et la maintenance exclusive du bien construit, aux risques et périls du Concessionnaire.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215210 Travaux de construction de foyers et de structures d'accueil à caractère social
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24 boulevard Pasteur
Ville: LA COURNEUVE
Code postal: 93120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Visite : Les candidats peuvent solliciter l'Autorité Concédante afin de réaliser une visite de la parcelle objet de la présente procédure. Ces visites ne revêtent pas de caractère obligatoire et sont menées à la demande des candidats (se référer au règlement de consultation). Négociation : L'Autorité Concédante se réserve le droit d'engager librement des négociations dans les conditions de l'article L. 3124-1 et R. 3124-1 du code de la commande publique (se référer au règlement de consultation).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de consultation.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public de Santé de Ville Evrard
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public de Santé de Ville Evrard
Numéro d’enregistrement: 26930093500013
Adresse postale: 202 Ave Jean JAURES
Ville: Neuilly sur marne cedex
Code postal: 93332
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0143093144
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93550
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3e119121-cef4-475c-852b-58847a282f27 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 15:02:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 610116-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
