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Entretien courant et exécution de revêtements superficiels de la voirie située sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Thelle Entretien courant et exécution de revêtements superficiels de la voirie située sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Thelle entretien courant et exécution de revêtements superfi...
Cté de cnes du Pays de Thelle 60530Neuilly-en-Thelle contact@paysdethelle.fr 0344269977
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Entretien courant et exécution de revêtements superficiels de la voirie située sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Thelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554389

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-61781
Avis de marché
Département de publication : 60
Annonce No 13-61781
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de cnes du Pays de Thelle.
 Correspondant : M. le président, 7 avenue de l'europe 60530 Neuilly-en-Thelletél. : 03-44-26-99-50télécopieur : 03-44-26-99-77courriel : contact@paysdethelle.fr adresse internet : http://www.cc-paysdethelle.fr.

Objet du marché : entretien courant et exécution de revêtements superficiels de la voirie située sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Thelle.
Lieu d'exécution : le territoire de la Communauté de communes du Pays de Thelle (36 communes).

Caractéristiques principales : 
travaux d'entretien et de revêtement sur les voies communales et sur les voies d'intérêt communautaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande passé en groupement de commandes pour un montant maximum de 4 500 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif à 30 jours
Financement sur le budget général.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'objet de la consultation pourra être exécuté par un groupement d'entreprise. Le mandataire devra joindre à sa proposition copie des pouvoirs qui lui ont été confiés et les justificatifs nécessaires demandés à l'article 1 de l'acte d'engagement. Une même entreprise ne peut faire partie que d'un seul groupement (article 51 du Code des Marchés Publics).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - attestation sur l'honneur justifiant de la souscription et du paiement des impôts, taxes et cotisations sociales;
     - Autres renseignements demandés : - attestation d'assurance responsabilité civile, le montant des franchises devra y figurer, garantie décennale.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la consultation est dématérialisée sur www.achatpublic.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Demande gratuite par courrier, télécopieur ou sous forme dématérialisée à la Communauté de communes du Pays de Thelle.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
une unique enveloppe sous pli cacheté à l'adresse suivante : Communauté de communes du Pays de Thelle, 7 avenue de l'europe 60530 Neuilly en Thelle.
La transmission par voie électronique sera acceptée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de communes.
 7 avenue de l'europe,  60530 Neuilly-en-Thelle, tél. : 03-44-26-99-50, télécopieur : 03-44-26-99-77.
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