Centrale des marchés
60 Traitement des déchets collectés sur la déchetterie à Bury 60 Traitement des déchets collectés sur la déchetterie à Bury ville : Neuilly-en-Thelle code_postal : 60530 lieu : 7 avenue de l'europe
Cté de cnes du Pays de Thelle 60530Neuilly-en-Thelle contact@paysdethelle.fr 0344269977
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60 Traitement des déchets collectés sur la déchetterie à Bury

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670684

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (20/04/13)
13-63067
JOUE (20/04/13)
130776-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de cnes du Pays de Thelle. Code d'identification nationale : 24600086300117, 7 avenue de l'europe, à l'attention de M. Mancel Jean-François, F-60530 Neuilly-en-Thelle. Tél. : (+33) 3 44 26 99 50. E-mail : contact@paysdethelle.fr. Fax : (+33) 3 44 26 99 77.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
traitement des dechets collectes sur la dechetterie de bury.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : déchetterie, 60250 Bury.
Code NUTS , FR222, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
traitement des déchets suivants : bois, gravats, ferrailles, batteries et déchets dangereux des Ménages.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DECHETS BURY 2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 234-385176 du 05/12/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Lot 1 - Traitement du Bois
V.1) Date d'attribution du marché : 8 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
PAPREC NORD SAS, 7 rue du Docteur Lancereaux, F-,75008 Paris. tél. : (+33) 1 42 99 43 65.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Lot 2 - Traitement des gravats
V.1) Date d'attribution du marché : 8 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GEOMATER, Route de Villers, F-,60510 Therdonne. tél. : (+33) 3 44 07 70 29.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Lot 3 - Tri et revente des ferrailles
V.1) Date d'attribution du marché : 8 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
PAPREC NORD SAS, 7 rue du Docteur Lancereaux, F-,75008 Paris. tél. : (+33) 1 42 99 43 65.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : Lot 4 - Collecte et traitement des batteries
V.1) Date d'attribution du marché : 8 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CHIMIREC VALRECOISE, ZI Sud
79 rue Auguste Bonamy, F-,60130 Saint just en chaussée. tél. : (+33) 3 44 77 52 10.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 5

Intitulé : Lot 5 - Collecte et traitement des Déchets Dangereux des Ménages
V.1) Date d'attribution du marché : 8 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CHIMIREC VALRECOISE, ZI Sud
79 rue Auguste Bonamy, F-,60130 Saint just en chaussée. tél. : (+33) 3 44 77 52 10.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 234 A, annonce n° 144 du 4 décembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence :
Le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requête en annulation au fond contre un acte faisant grief (art L 511-1 et 521-1 du code de justice administrative (cja)).
Le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (art L 551-1 du cja) : dans un délai de 16 jours après la notification de la décision de rejet de l'offre ou de 11 jours si la décision est envoyée par voie électronique.
Le recours administratif : gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre : le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art R 421-1 du cja)
Le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre.
Le juge des référés peut également être saisi sur le fondement des Art L 521-2 et 521-3 du cja.
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication de l'avis dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat :
Le référé contractuel contre le contrat (Art L 551-1 à 4 du cja).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 18 avril 2013.

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