Centrale des marchés
Le présent marché a pour objet les travaux tous corps d'état réalisés dans les bâtiments communaux.Il est divisé en 6 lots qui seront traités par marchés séparés. Il s'agit des prestations Le présent marché a pour objet les travaux tous corps d'état réalisés dans les bâtiments communaux.Il est divisé en 6 lots qui seront traités par marchés séparés. Il s'agit des prestations de trava...
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Le présent marché a pour objet les travaux tous corps d'état réalisés dans les bâtiments communaux.Il est divisé en 6 lots qui seront traités par marchés séparés. Il s'agit des prestations

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4409556

Date de clôture estimée : 09/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/03/19)
19-41404
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-41404
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE NEUILLY PLAISANCE.
 Correspondant : Mme Maud Vasseur, Commune de Neuilly Plaisance, 6 rue du Général de Gaulle 93360 Neuilly Plaisance, tél. : 01-43-00-96-16, poste 407, courriel : marches.publics@mairie-neuillyplaisance.com adresse internet : https://www.mairie-neuillyplaisance.com/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché a pour objet les travaux tous corps d'état réalisés dans les bâtiments communaux.
il est divisé en 6 lots qui seront traités par marchés séparés.
Il s'agit des prestations de travaux d'électricité, de plomberie, de revêtements muraux et de sol, de peinture, de signalétique, de stores, rideaux et voilages réalisées dans les bâtiments de la Ville
.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45311000
Objets supplémentaires : 45330000
45431000
45442100.
Lieu d'exécution : commune de Neuilly-Plaisance, 93360 Neuilly Plaisance.
Code NUTS : -FR106.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché pour la réalisation de travaux tous corps d'état dans les bâtiments communaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est divisé en 6 lots qui seront traités par marchés séparés, lesquels sont les suivants :
Lot 1 : Electricité
Lot 2 : Plomberie
Lot 3 : Revêtements muraux et de sol
lot 4 : Peinture
Lot 5 : Signalétique
Lot 6 : Stores - rideaux - voilages.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le budget de la ville de Neuilly-Plaisance financera les dépenses afférentes au marché. Le pouvoir adjudicateur pourrait percevoir des subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.
le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.
le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
en cas de groupement conjoint avec mandataire solidaire, chaque membre du groupement doit présenter sa candidature dans les formes prescrites par le présent règlement de la consultation. Pour ce faire, se conformer aux dispositions de l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
l'élimination d'un membre du groupement entraîne l'élimination de tout le groupement.
en cas de groupement solidaire, chaque membre du groupement doit présenter sa candidature dans les formes prescrites par le présent règlement de la consultation. Pour ce faire, se conformer aux dispositions de l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
l'élimination d'un membre du groupement entraîne l'élimination de tout le groupement.
chaque membre du groupement doit présenter sa candidature dans les formes prescrites par le présent règlement de la consultation. Pour ce faire, se conformer aux dispositions de l'article 45 du décret
no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
l'élimination d'un membre du groupement entraîne l'élimination de tout le groupement.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres (co-traitant ou mandataire) d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de co-traitant de plusieurs groupements,
- en qualité de mandataire de plusieurs groupements,
- en qualité de co-traitant pour un groupement et de mandataire pour un autre groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : lors de l'ouverture du pli, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et les candidatures ne présentant pas de garanties techniques et financières suffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un justificatif de l'inscription à un registre professionnel :- soit un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (k ou k-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.- Soit une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers.- Soit un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.;
     - Autres renseignements demandés : en cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble des pièces ci-avant référencées.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 avril 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1900002.

Renseignements complémentaires : il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
le pouvoir adjudicateur négociera avec les soumissionnaires. La négociation portera sur toutes les pièces particulières et sur tous les éléments de l'offre. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Pour engager la négociation, le pouvoir adjudicateur contactera les soumissionnaires par courriel ou par auditions.
la durée initiale du présent marché est d'un an à compter de sa notification au titulaire. Le marché est ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction pour une période d'un an, sans que la durée totale n'excède quatre ans.
le présent marché ne comporte aucune tranche. Le présent marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle.
le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité, en cas de nécessité, de recourir à des avenants, des marchés complémentaires et des marchés ayant pour objet des prestations similaires en appliquant les articles visés aux articles 30 II 7°, 139 et 140 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats doivent présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée et les remettre sur le profil d'acheteur suivant : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Neuilly-Plaisance.
 Correspondant :  Cellule Achats-Marchés Publics, , courriel : marches.publics@mairie-neuillyplaisance.com,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les entreprises doivent retirer les DCE par voie électronique, en le téléchargeant sur le site https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.Entreprise.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif 7 rue Catherine-Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta.montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - electricité.
Le marché prévoit essentiellement la remise aux normes des installations électriques ou bien leur remise en état partielle. Ces travaux pourront faire suite au contrôle périodique des installations des ERP dans le cadre des visites de la Commission Communale de Sécurité et d'accessibilité. Néanmoins, le présent marché permettra également la réalisation de travaux neufs : montants minimum de 50 000 euro(s) (H.T.) et maximum de 500 000 euro(s) (H.T.) sur toute la durée du marché.
Informations complémentaires : il sera fait application du taux de TVA en vigueur lors de l'établissement des pièces de mandatement.
C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 2. - plomberie.
Le marché prévoit essentiellement la réfection ou la rénovation des installations et équipements sanitaires et de plomberie, la remise aux normes de ces mêmes installations ou bien leur remise en état partielle : montants minimum de 50 000 euro(s) (H.T.) et maximum de 400 000 euro(s) (H.T.) sur toute la durée du marché.
Informations complémentaires : il sera fait application du taux de TVA en vigueur lors de l'établissement des pièces de mandatement.
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45332400.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 3. - revêtements muraux et de sol.
Les travaux sont à réaliser suivant les prestations techniques mentionnées sur le Bordereau des Prix Unitaires et du CCP : montants minimum de 50 000 euro(s) (H.T.) et maximum de 400 000 euro(s) (H.T.) sur toute la durée du marché.
Informations complémentaires : il sera fait application du taux de TVA en vigueur lors de l'établissement des pièces de mandatement.
C.P.V. - Objet principal : 45431000
Objets supplémentaires : 45432100.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 4. - peinture.
Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux de peinture dans les bâtiments communaux. Ces prestations pourront être exécutées à la fois en intérieur et à l'extérieur des bâtiments : montants minimum de 50 000 euro(s) (H.T.) et maximum de 400 000 euro(s) (H.T.) sur toute la durée du marché.
Informations complémentaires : il sera fait application du taux de TVA en vigueur lors de l'établissement des pièces de mandatement.
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 5. - signalétique.
Le présent lot concerne essentiellement la signalétique et les prestations appliquées à la mise en accessibilité des bâtiments et notamment :
La fourniture et la pose de marquages sur vitrage et porte,
la fourniture et la pose de marquages des obstacles divers autres que les vitrages,
la fourniture et la pose de bandes d'éveil à la vigilance,
Les nez de marches et les contremarches contrastées,
la fourniture et la pose de signalétique d'orientation et d'information,
la dépose d'anciens essuie-pieds et leurs cadres,
la fourniture et la pose de nouveaux essuie-pieds adaptés aux Pmr,
La fourniture de rampe amovible : montants minimum de 20 000 euro(s) (H.T.) et maximum de 200 000 euro(s) (H.T.) sur toute la durée du marché.
Informations complémentaires : il sera fait application du taux de TVA en vigueur lors de l'établissement des pièces de mandatement.
C.P.V. - Objet principal : 34928471
Objets supplémentaires : 45233292.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 6. - stores- rideaux - voilages.
Les stipulations du présent lot concernent les travaux d'installation de stores et de rideaux dans les différents bâtiments communaux de la Ville : montants minimum de 20 000 euro(s) (H.T.) et maximum de 200 000 euro(s) (H.T.) sur toute la durée du marché.
Informations complémentaires : il sera fait application du taux de TVA en vigueur lors de l'établissement des pièces de mandatement.
C.P.V. - Objet principal : 39515000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
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