Centrale des marchés
Le présent marché a pour objet la réfection des ouvrages en terrasse de la toiture de l'école Maternelle Paul Letombe située au 40 avenue des Fauvettes à Neuilly Plaisance. Le présent marché a pour objet la réfection des ouvrages en terrasse de la toiture de l'école Maternelle Paul Letombe située au 40 avenue des Fauvettes à Neuilly Plaisance. poste : 407 adresse ...
COMMUNE DE NEUILLY PLAISANCE 93360Neuilly-Plaisance
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Le présent marché a pour objet la réfection des ouvrages en terrasse de la toiture de l'école Maternelle Paul Letombe située au 40 avenue des Fauvettes à Neuilly Plaisance.

Marché public ou privé
Référence du marché : 6060366

Date de clôture estimée : 28/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/05/21)
21-61320
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93, 94
Annonce No 21-61320
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE NEUILLY PLAISANCE.
 Correspondant : Mme Vasseur Maud, Ville de Neuilly-Plaisance, 6 rue du Général de Gaulle 93360 Neuilly Plaisance, tél. : 01-43-00-96-16, poste 407 adresse internet : http://www.mairie-neuillyplaisance.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la réfection des ouvrages en terrasse de la toiture de l'école Maternelle Paul Letombe située au 40 avenue des Fauvettes à Neuilly Plaisance.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45260000.
Lieu d'exécution : ecole Maternelle Paul Letombe sise 40 avenue des Fauvettes à Neuilly-Plaisance, 93360 Neuilly Plaisance.
Code NUTS : -FR106.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché de travaux de réfection des ouvrages de la toiture-terrasse de l'école Paul Letombe de la Ville de Neuilly-Plaisance
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réfection des ouvrages en terrasse de la toiture de l'école Maternelle Paul Letombe située au 40 avenue des Fauvettes à Neuilly Plaisance.
Les travaux doivent se dérouler obligatoirement pendant les vacances scolaires de l'été, en juillet et août 2021.
début d'exécution à partir du mercredi 7 juillet pour une fin de travaux le vendredi 27 août 2021.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité, en cas de nécessité, de recourir à des actes modificatifs, des marchés complémentaires et des marchés ayant pour objet des prestations similaires en appliquant les articles visés aux articles R.2122-7 et R.2194-1 à R.2194-10 du code de la commande publique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des actes modificatifs) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le budget de la ville de Neuilly-Plaisance financera les dépenses afférentes au marché. Le pouvoir adjudicateur pourrait percevoir des subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.
le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.
le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
en cas de groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire, chaque membre du groupement doit présenter sa candidature dans les formes prescrites par le présent règlement de la consultation. Pour ce faire, se conformer aux dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres (co-traitant ou mandataire) d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de co-traitant de plusieurs groupements,
- en qualité de mandataire de plusieurs groupements,
- en qualité de co-traitant pour un groupement et de mandataire pour un autre groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : lors de l'ouverture du pli, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique et les candidatures ne présentant pas de garanties techniques et financières suffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : la déclaration sur l'honneur (jointe en annexe 1 " déclaration sur l'honneur " du rc) pour justifier qu'il n'entredans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique susviséeet notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernantl'emploi des travailleurs handicapés;
     - Autres renseignements demandés : un justificatif de l'inscription à un registre professionnel :- soit un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-Bis), délivré par les services dugreffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois,- soit une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers.- soit un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnesen cours d'inscription.;
     - Autres renseignements demandés : en cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble des pièces ci-avant référencées.Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documentsdemandés ci-dessus, il est autorisé à prouver ses capacités économiques, financières, techniques etprofessionnelles par tout autre moyen.De plus, le mandataire indiquera par écrit la clé de répartition des paiements entre les différents membres dugroupement. Il devra transmettre les coordonnées bancaires du compte commun ouvert au nom du groupementou bien celles de chacun des cocontractants afin qu'un paiement direct puisse être effectué le cas échéant.;
     - Autres renseignements demandés : les candidats peuvent également candidater selon la procédure DUME.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mai 2021, à 23 h 55.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2100012.

Renseignements complémentaires : le marché ne comporte aucune tranche, ni aucune prestation supplémentaire éventuelle.
le pouvoir adjudicateur négociera avec les soumissionnaires. La négociation portera sur toutes les pièces
particulières et sur tous les éléments de l'offre. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la
base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande
publique.
dans le cadre du présent marché, il est impérativement demandé aux candidats d'effectuer une visite du site avant la remise de leur offre. Les entreprises se rapprocheront des Services Techniques et Espaces Verts de la Ville et notamment de M. Tisler, joignable au 06 62 27 64 26 ou de M. Thiessard, joignable au 06 09 82 87 09 afin de confirmer leurs présences à l'une des trois visites organisées :
- soit le 12 mai 2021 à 14 heures,
- soit le 19 mai 2021 à 14 heures,
- soit le 26 mai 2021 à 14 heures.
pour effectuer cette visite, les entreprisessont invitées à se présenter au jour et heure confirmés directement devant l'école maternelle Paul Letombe, située au 40 avenue des Fauvettes à Neuilly-Plaisance. Le représentant de la Collectivité complètera à l'issue de cette visite, l'attestation jointe au Dossier de Consultation des Entreprises et que les candidats devront impérativement joindre à leur offre.
le marché sera conclu avec le titulaire, à compter de sa notification par ordre de service et jusqu'à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement. Les travaux doivent se dérouler obligatoirement pendant les vacances scolaires de l'été, en juillet et août 2021. Début d'exécution à partir du mercredi 7 juillet pour une fin de travaux le vendredi 27 août 2021.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Neuilly-Plaisance.
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791569&orgAcronyme=d8v.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de Neuilly-Plaisance.
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791569&orgAcronyme=d8v.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Neuilly-Plaisance.
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791569&orgAcronyme=d8v.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/.

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