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Le présent marché a pour objet l'entretien, le contrôle et vérification techniques obligatoires des installations des établissements recevant du public (ERP), et ceux recevant les travailleurs (E Le présent marché a pour objet l'entretien, le contrôle et vérification techniques obligatoires des installations des établissements recevant du public (ERP), et ceux recevant les travailleurs (ERT...
COMMUNE DE NEUILLY PLAISANCE 93360Neuilly-Plaisance
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Le présent marché a pour objet l'entretien, le contrôle et vérification techniques obligatoires des installations des établissements recevant du public (ERP), et ceux recevant les travailleurs (E

Marché public ou privé
Référence du marché : 5929452

Date de clôture estimée : 22/03/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/03/21)
21-28110
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 21-28110
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE NEUILLY PLAISANCE.
 Correspondant : Mme Vasseur Maud, Ville de Neuilly-Plaisance, 6 rue du Général de Gaulle 93360 Neuilly Plaisance, tél. : 01-43-00-96-16, poste 407 adresse internet : http://www.mairie-neuillyplaisance.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché a pour objet l'entretien, le contrôle et vérification techniques obligatoires des installations des établissements recevant du public (Erp), et ceux recevant les travailleurs (Ert) ainsi que des équipements de la Ville de Neuilly-Plaisance.
Les installations concernées sont entre autres : les installations électriques et de gaz, les moyens de secours et de sécurité contre l'incendie, les équipements de travail propres à ces ERP et Ert.
Le présent marché concerne également le contrôle et les vérifications des équipements de protection individuelle (Epi) utilisés par les agents des Services Techniques et Espaces Verts de la Ville et entre autres par les élagueurs.
le marché pourra permettre également la commande de missions ponctuelles de contrôle technique pour des opérations particulières et des prestations hors BPU qui se feront sur devis.
les missions d'entretien, de contrôle et vérification techniques périodiques sont réparties en 3 lots
.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71631300.
Lieu d'exécution : commune de Neuilly-Plaisance, 93360 Neuilly Plaisance.
Code NUTS : -FR106.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 213 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

contrôles règlementaires et vérifications techniques des installations et des équipements de la ville de Neuilly-Plaisance.
Le présent marché a pour objet l'entretien, le contrôle et vérification techniques obligatoires des installations des établissements recevant du public (Erp), et ceux recevant les travailleurs (Ert) ainsi que des équipements de la Ville de Neuilly-Plaisance.
Les installations concernées sont entre autres : les installations électriques et de gaz, les moyens de secours et de sécurité contre l'incendie, les équipements de travail propres à ces ERP et Ert.
Le présent marché concerne également le contrôle et les vérifications des équipements de protection individuelle (Epi) utilisés par les agents des Services Techniques et Espaces Verts de la Ville et entre autres par les élagueurs.
le marché pourra permettre également la commande de missions ponctuelles de contrôle technique pour des opérations particulières et des prestations hors BPU qui se feront sur devis.
les missions d'entretien, de contrôle et vérification techniques périodiques sont réparties en 3 lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-2,
R. 2162-3, R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-6 et L. 2125-1 1°du code de la commande publique.
il est mono-attributaire.
le présent marché est divisé en 3 lots qui seront traités par marchés séparés, lesquels sont les suivants :
Lot 1 : Contrôles règlementaires des installations et des équipements de sécurité contre les risques d'incendie et de panique (les montants minimum et maximum (H.T.) et (T.T.C.) sur toute la durée du marché sont de 0 euro(s) (H.T.) soit 0 euro(s) (T.T.C.) (minimum) et 173 000 euro(s) (H.T.) soit 207 600 euro(s) (T.T.C.) (maximum)).
lot 2 : Contrôles règlementaires des équipements et des outils de travail (les montants minimum et maximum (H.T.) et (T.T.C.) sur toute la durée du marché sont de 0 euro(s) (H.T.) soit 0 euro(s) (T.T.C.) (minimum) et 15 000 euro(s) (H.T.) soit 18 000 euro(s) (T.T.C.) (maximum)).
lot 3 : Contrôles règlementaires des autres installations et équipements (les montants minimum et maximum (H.T.) et (T.T.C.) sur toute la durée du marché sont de 0 euro(s) (H.T.) soit 0 euro(s) (T.T.C.) (minimum) et 25 000 euro(s) (H.T.) soit 30 000 euro(s) (T.T.C.) (maximum)).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité, en cas de nécessité, de recourir à des actes modificatifs (ex-avenants), des marchés complémentaires et des marchés ayant pour objet des prestations similaires en appliquant les articles visés aux articles R.2122-7 et R.2194-1 à R.2194-10 du code de la commande publique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le budget de la ville de Neuilly-Plaisance financera les dépenses afférentes au marché. Le pouvoir adjudicateur pourrait percevoir des subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.
le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.
le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
en cas de groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire, chaque membre du groupement doit présenter sa candidature dans les formes prescrites par le présent règlement de la consultation. Pour ce faire, se conformer aux dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres (co-traitant ou mandataire) d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de co-traitant de plusieurs groupements,
- en qualité de mandataire de plusieurs groupements,
- en qualité de co-traitant pour un groupement et de mandataire pour un autre groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : lors de l'ouverture du pli, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique et les candidatures ne présentant pas de garanties techniques et financières suffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : certificats d'agréments.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : la déclaration sur l'honneur (jointe en annexe 1 " déclaration sur l'honneur " du rc) pour justifier qu'il n'entredans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique susviséeet notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernantl'emploi des travailleurs handicapés.;
     - Autres renseignements demandés : un justificatif de l'inscription à un registre professionnel :- soit un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-Bis), délivré par les services dugreffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois,- soit une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers.- soit un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnesen cours d'inscription.;
     - Autres renseignements demandés : en cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble des pièces ci-avant référencées.Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documentsdemandés ci-dessus, il est autorisé à prouver ses capacités économiques, financières, techniques etprofessionnelles par tout autre moyen.De plus, le mandataire indiquera par écrit la clé de répartition des paiements entre les différents membres dugroupement. Il devra transmettre les coordonnées bancaires du compte commun ouvert au nom du groupementou bien celles de chacun des cocontractants afin qu'un paiement direct puisse être effectué le cas échéant.;
     - Autres renseignements demandés : les candidats peuvent également candidater selon la procédure DUME.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mars 2021, à 23 h 55.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2100006.

Renseignements complémentaires : le marché ne comporte aucune tranche, ni aucune prestation supplémentaire éventuelle.
le pouvoir adjudicateur négociera avec les soumissionnaires. La négociation portera sur toutes les pièces particulières et sur tous les éléments de l'offre. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique.
La durée du marché est de un an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché est ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction pour une période de un an, sans que la durée totale n'excède trois ans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 mars 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Neuilly-Plaisance.
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=787502&orgAcronyme=d8v.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de Neuilly-Plaisance.
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=787502&orgAcronyme=d8v.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Neuilly-Plaisance.
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=787502&orgAcronyme=d8v.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - contrôles règlementaires des installations et des équipements de sécurité contre les risques d'incendie et de panique.
Les moyens de secours et équipements de sécurité contre l'incendie,
Les installations électriques,
les installations de gaz.
Les montants minimum et maximum du lot 1 sur toute la durée du marché sont de : 0 euro(s) (H.T.) soit 0 euro(s) (T.T.C.) (montant minimum) et de 173 000 euro(s) (H.T.) soit 207 600 euro(s) (T.T.C.) (montant maximum)
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le marché est ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction pour une période de un an, sans que la durée totale n'excède trois ans.
C.P.V. - Objet principal : 71631300.
Mots descripteurs : Contrôle technique

Lot(s) 2. - contrôles règlementaires des équipements et des outils de travail.
Les équipements de protection Individuelle (Epi),
Les équipements de travail,
Les machines dangereuses,
les équipements sous pression.
les montants minimum et maximum du lot 2 sur toute la durée du marché sont de : 0 euro(s) (H.T.) soit 0 euro(s) (T.T.C.) (montant minimum) et de 15 000 euro(s) (H.T.) soit 18 000 euro(s) (T.T.C.) (montant maximum)
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le marché est ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction pour une période de un an, sans que la durée totale n'excède trois ans.
C.P.V. - Objet principal : 71631300.
Mots descripteurs : Contrôle technique

Lot(s) 3. - contrôles règlementaires des autres installations et équipements.
Les chapiteaux, barnums et tentes,
les festivités et les missions ponctuelles comprenant : les ensembles démontables, la conformité des installations provisoires, audit de projets neufs ou rénovation. Les plans d'évacuation.
les montants minimum et maximum du lot 3 sur toute la durée du marché sont de : 0 euro(s) (H.T.) soit 0 euro(s) (T.T.C.) (montant minimum) et de 25 000 euro(s) (H.T.) soit 30 000 euro(s) (T.T.C.) (montant maximum)
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le marché est ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction pour une période de un an, sans que la durée totale n'excède trois ans.
C.P.V. - Objet principal : 71631300.
Mots descripteurs : Contrôle technique
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