Centrale des marchés
marché public d'assurances Marché public d'assurances designation : Ville de Neufchatel-Hardelot tel : 03-21-99-94-92 mel : direction.generale@ville-neufchatel-hardelot.fr correspondant : M. Dominique PECQUEUR vill...
Ville de Neufchatel-Hardelot 62152Neufchâtel-Hardelot direction.generale@ville-neufchatel-hardelot.fr 03 21 33 66 51
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Marché public d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5016005

Date de clôture estimée : 04/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/11/19)
19-170650
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 19-170650
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Neufchatel-Hardelot.
 Correspondant : M. Dominique PECQUEUR, rue des Allées 62152 Neufchatel Hardelot, tél. : 03-21-99-94-92, télécopieur : 03-21-33-66-51, courriel : direction.generale@ville-neufchatel-hardelot.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://neufchatel-hardelot.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché public d'assurances.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66515100
66516000
66516100
66513100.
Lieu d'exécution : commune de Neufchatel-Hardelot, 62152 Neufchatel Hardelot.
Code NUTS : FRE12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de 3 ans. Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année (suivant conditions indiquées dans les documents de la consultation).
Date d'effet du contrat : 1er janvier 2020

La présente mise en concurrence a pour objet le choix :

-Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;

-De la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Commune de Neufchâtel-Hardelot.

En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est décomposé quatre (4) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2022.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2020.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds publics de la commune de Neufchâtel-Hardelot (Ressources propres).

Les paiements sont effectués par la commune de Neufchâtel-Hardelot par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions de l'article R 2192-10 du Code de la commande publique.

Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article R 2192-31 du Code de la commande publique, soit le taux des intérêts moratoires égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle, conformément aux dispositions du Code des Assurances, et révisable selon l'article R 2112-13 du Code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un prestataire individuel (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises.

Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) Société(S) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement est justifiée au regard du fait que dans le cadre des groupements solidaires, chaque cotitulaire est engagé financièrement pour le montant global du marché ou du lot et donc de l'ensemble du risque.

Chaque opérateur économique ou groupement pourra soumissionner à un, plusieurs ou à l'ensemble des lots.

En application des dispositions de l'article R 2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :

En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidats souhaitant présenter une offre pour plusieurs lots peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.

En cas de candidature individuelle présentée pour le compte d'une Société d'assurances par un intermédiaire mandataire, ce dernier devra produire l'ensemble des pièces du dossier de candidature tant pour la Société d'assurances que pour son propre compte, si le mandat dont il bénéficie s'étend à l'exécution de prestations contractuelles (telles la gestion des contrats et/ou des sinistres).

En cas de groupement d'entreprises composé d'une (ou plusieurs) Société(S) d'assurances en vue de couvrir l'entièreté de la définition des besoins (Assistance, pollution, risque aéroportuaire, marchandises transportées, RC garagiste, RC navigation et toutes autres branches soumises à agrément en application de l'article R. 321-1 du Code des assurances), et/ou d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s), chaque membre devra produire l'ensemble des pièces du dossier de candidature.

Les candidats auront à produire les documents ci-après :

Renseignements relatifs aux interdictions de soumissionner :

-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1 ) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article R 2143-3 et suivants du Code de la commande publique, et notamment :
* Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;
* Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants :

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique E1) ;

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;

-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes :

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

-Présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution.

Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique ;

-Certificats de qualification professionnelle du candidat, (Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite " Attestation orias "), attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite " Attestation acpr "), etc.).

Aucun format n'est imposé pour la transmission des informations demandées ci-dessus.

Toutefois, les entreprises peuvent utiliser :

-Les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr dans la rubrique http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

-Le Document Unique de Marché Européen en version français
Ce document est disponible gratuitement sur les sites suivants :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0007&from=FR
https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

attention : Les candidats ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Les candidats peuvent réutiliser le DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.

n.b. : les candidats prennent bien garde de présenter des documents et attestations à jour. La présentation d'un document périmé est assimilée à une absence de document.


En application des dispositions de l'article R2143-16 du Code de la commande publique, tout document rédigé dans une autre langue doit être accompagné d'une traduction en français.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) sur le(s)quel(s) il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet (ces) opérateur(s) économique(s).

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet (ces) opérateur(s) économique(s) pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit de cet (ces) opérateur(s) économique(s).

En application de l'article R2143-13 et suivants du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le Pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Cette faculté n'est applicable que si les candidats ont indiqué dans leur dossier de candidature, toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que leur accès soit gratuit.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 décembre 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA-2019-12.

Renseignements complémentaires : production de documents complémentaires au plus tard avant l'attribution du marché

Au plus tard dans un délai maximum figurant dans la demande écrite du pouvoir adjudicateur, sauf si ces documents ont déjà été délivrés par les candidats lors du dépôt des plis de la présente consultation, seront exigés auprès de l'opérateur économique ou du mandataire du groupement d'opérateurs auquel il est envisagé d'attribuer le marché :

-La signature de l'acte d'engagement (formulaire Attri1 ou autre) ;

-Tout document justificatif permettant de s'assurer que le signataire de l'acte d'engagement (Attri1) est habilité à engager de plein droit la société soumissionnaire (délégation de pouvoir ou pouvoirs successifs permettant d'établir un lien entre le signataire du marché et la personne habilitée à engager la société et Kbis...) ;

-En cas de groupement d'entreprises attributaires, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte (rubrique G du formulaire Dc1).

-Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents en matière fiscale ou sociale ou les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail, relatifs à la lutte contre le travail dissimulé ; ces pièces seront à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché


Les soumissionnaires sont invités à joindre l'ensemble des documents sus mentionnés dès la remise de leur offre afin d'accélérer la procédure de notification.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Tous les documents liés à la procédure sont délivrés gratuitement au format électronique sur la plateforme http://neufchatel-hardelot.e-marchespublics.com.
Date limite d'obtention : 4 décembre 2019, à 17 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des offres par voie électronique est obligatoire sur le site http://neufchatel-hardelot.e-marchespublics.com
Les modalités de remise des offres par voie électronique sont précisées dans les documents de la consultation, et plus particulièrement dans le règlement de consultation.
La composition du dossier d'offre est détaillée à l'article 3.3 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59000 Lille, tél. : (+33)3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59000 Lille, tél. : (+33)3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59000 Lille, tél. : (+33)3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché ;

-Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ;

-Un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative ;

-Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;

-Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ;

-Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;

-Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées..

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Incendie - divers dommages aux biens
C.P.V. - Objet principal : 66515100
Objets supplémentaires : 66515200.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. -
Responsabilité civile générale
C.P.V. - Objet principal : 66516000
Objets supplémentaires : 66513100
66516400.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3. -
Flotte automobile
C.P.V. - Objet principal : 66516100
Objets supplémentaires : 66513100
66515000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 4. -
Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
C.P.V. - Objet principal : 66513100.
Mots descripteurs : Assurance
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