1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Neufchâteau
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison chaude destinés à la restauration collective sur le site de l’île verte et dans les cantines maternelles.-.
Description: La présente consultation concerne la fourniture et livraison de repas en liaison chaude destinés à la restauration collective sur le site de l’île verte et dans les cantines maternelles. Cette consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront exécutées la fourniture et la livraison des repas en liaison chaude destinés à la restauration collective sur : le site de l’île verte – 580, rue du stand – 88300 NEUFCHATEAU. dans les cantines maternelles : Cantine maternelle Julie Victoire Daubié - 13 Place Carrière Cantine maternelle Jean Jaurès -12 rue Camille Sandré Cantine maternelle Louise Michel - rue Paul Langevin
Identifiant de la procédure: b849f637-1582-4666-80e6-103b055483e0
Identifiant interne: 2025DGSS01
Principales caractéristiques de la procédure: La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article R2123-1, 3° du Code de la Commande Publique. La présente consultation est une consultation initiale.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55524000 Service traiteur pour écoles
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis, $name_document-used-in-public-procurement.labour-law_fra
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55524000 Service traiteur pour écoles
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L’accord-cadre débute à compter de la date indiquée dans le courrier de notification, c’est-à-dire au 1er septembre 2025 pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable deux fois par reconduction tacite, pour une durée de 12 mois pour chaque reconduction. La durée maximale de l’accord-cadre est de 36 mois soit jusqu'au 31 août 2028.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/05/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Neufchâteau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Neufchâteau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Neufchâteau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Neufchâteau
Numéro d’enregistrement: 93370919800016
Adresse postale: 28 rue Saint Jean
Ville: NEUFCHÂTEAU
Code postal: 88300
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329952020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de Neufchâteau
Numéro d’enregistrement: FRF3488300
Adresse postale: 28 rue Saint Jean
Ville: NEUFCHÂTEAU
Code postal: 88300
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329952020
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune de Neufchâteau
Numéro d’enregistrement: FRF3488300
Adresse postale: 28 rue Saint Jean
Ville: NEUFCHÂTEAU
Code postal: 88300
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329952020
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune de Neufchâteau
Numéro d’enregistrement: FRF3488300
Adresse postale: 28 rue Saint Jean
Ville: NEUFCHÂTEAU
Code postal: 88300
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329952020
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Identifiant/version de l’avis: 38bc0118-9823-4540-b4c7-b089e3405706 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 10:48:45 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 210387-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025
