1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes de l'Ouest Vosgien
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE CHAUFFERIE BIOMASSE ET D’UN RESEAU DE CHALEUR A NEUFCHATEAU (88)-.
Description: Caractéristiques principales : MISSIONS DE BASE : ESQ – AVP - PRO – AMT –- VISA – DET – AOR + MISSIONS COMPLEMENTAIRES : OPC - DCBEG - Projet de police d’abonnement - Projet de règlement de service du RCU La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est égale à 1 606 590.00 euros HT L'acheteur n'exige pas de variantes et les variantes libres ne sont pas autorisées.
Identifiant de la procédure: 620bbd28-8517-4ec1-8b17-824c96f67f46
Identifiant interne: 2024SDIVERS16
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de l'Ouest Vosgien
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes de l'Ouest Vosgien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de communes de l'Ouest Vosgien
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes de l'Ouest Vosgien
Numéro d’enregistrement: 20006855900018
Adresse postale: 2 bis, rue François de Neufchâteau
Ville: NEUFCHATEAU
Code postal: 88300
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329940877
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Communauté de communes de l'Ouest Vosgien
Numéro d’enregistrement: FRF3488300
Adresse postale: 2 bis, rue François de Neufchâteau
Ville: NEUFCHATEAU
Code postal: 88300
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329940877
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Communauté de communes de l'Ouest Vosgien
Numéro d’enregistrement: FRF3488300
Adresse postale: 2 bis, rue François de Neufchâteau
Ville: NEUFCHATEAU
Code postal: 88300
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329940877
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Communauté de communes de l'Ouest Vosgien
Numéro d’enregistrement: FRF3488300
Adresse postale: 2 bis, rue François de Neufchâteau
Ville: NEUFCHATEAU
Code postal: 88300
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329940877
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 79415ca1-46ad-4c71-8818-3aa5b20c202c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 16:03:10 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 596188-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
