A proximité de Neuf-Marché 76220 Seine Maritime
Acheteur : Mairie GOURNAY-EN-BRAY
Bp 104
76220 Gournay-En-Bray
Tel : 0232899000
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 20/11/2026  
2 Lots
Lot 1
CARBURANT PRIS A LA POMPE PAR CARTES MAGNETIQUES
Lot 2
GAZOLE NON ROUTIER
Secteurs d'activité
Essence.
Gasoils.
Carburant diesel.

FOURNITURE DE CARBURANT ET DE GAZOLE NON ROUTIER

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/10/2026
JOUE - 719911-2026
719911-2026 - Mise en concurrence
France – Essence – FOURNITURE DE CARBURANT ET DE GAZOLE NON ROUTIER
OJ S 202/2026 19/10/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie GOURNAY-EN-BRAY
Adresse électronique: saag@gournay-en-bray.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE CARBURANT ET DE GAZOLE NON ROUTIER
Description: Le présent accord - cadre a pour objet la fourniture de carburant par cartes accréditives et gazole non routier pour la ville de Gournay-en-Bray
Identifiant de la procédure: 1c6b20d1-c264-422f-a4d6-3df819163249
Identifiant interne: FRD22
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
Nomenclature complémentaire (cpv): 09134000 Gasoils
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CARBURANT PRIS A LA POMPE PAR CARTES MAGNETIQUES
Description: CARBURANT PRIS A LA POMPE PAR CARTES MAGNETIQUES
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
Nomenclature complémentaire (cpv): 09132000 Essence, 09134000 Gasoils
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 rue Legrand Baudu  
Ville: Gournay-En-Bray
Code postal: 76220
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 20/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Mairie de gournay-en-bray
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie GOURNAY-EN-BRAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: GAZOLE NON ROUTIER
Description: GAZOLE NON ROUTIER
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
Nomenclature complémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel, 09134000 Gasoils
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 rue Legrand Baudu  
Ville: Gournay-En-Bray
Code postal: 76220
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 20/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Mairie de gournay-en-bray
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie GOURNAY-EN-BRAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7EFEC1D5-B687-52E5-E44955B31A534858
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie GOURNAY-EN-BRAY
Numéro d’enregistrement: 56641
Adresse postale: 7 rue Legrand Baudu Bp 104
Ville: Gournay-En-Bray
Code postal: 76220
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: PICARD Eric
Adresse électronique: saag@gournay-en-bray.fr
Téléphone: 0232899000
Adresse internet: https://www.gournay-en-bray.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie GOURNAY-EN-BRAY
Numéro d’enregistrement: 7EFEC215-FC8D-2BFD-3A997A7A50DED231
Adresse postale: 7 rue Legrand Baudu
Ville: Gournay-En-Bray
Code postal: 76220
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: saag@gournay-en-bray.fr
Téléphone: 0232899000
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 7EFEC25E-E17F-477A-82AD2E46EBFDF154
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d’enregistrement: 7EFEC298-CE31-BBA7-59EF96AB13375E4C
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: 0253467983
Télécopieur: 0253467979
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 7EFEC2C0-087C-B0AF-1342BF33E8972F42
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 097bc3d5-fce2-47df-a4cd-961612a216c4  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2026 16:10:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 719911-2026
Numéro de publication au JO S: 202/2026
Date de publication: 19/10/2026