A proximité de Neuf-Marché 76220 Seine Maritime
Acheteur : Mairie GOURNAY-EN-BRAY
Bp 104
76220 Gournay-En-Bray
Tel : 0232899000
  Reste 35 jours - Date de clôture estimée : 23/10/2026  
2 Lots
Lot 1
DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Lot 2
FLOTTE AUTOMOBILES
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance de biens.

ASSURANCES DE LA VILLE ET DES RÉSIDENCES AUTONOMIES DE GOURNAY-EN-BRAY

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/09/2026
JOUE - 640615-2026
640615-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – ASSURANCES DE LA VILLE ET DES RÉSIDENCES AUTONOMIES DE GOURNAY-EN-BRAY
OJ S 180/2026 17/09/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie GOURNAY-EN-BRAY
Adresse électroniquesaag@gournay-en-bray.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreASSURANCES DE LA VILLE ET DES RÉSIDENCES AUTONOMIES DE GOURNAY-EN-BRAY
DescriptionLes stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : LES ASSURANCES DE LA VILLE ET DU CCAS DE GOURNAY-EN-BRAY Ce marché est réparti en 2 lots : - 1er lot : Dommages aux biens et Risques annexes - 2ème lot : Flotte automobile et Risques annexes
Identifiant de la procédurec00c13e6-9d4b-4308-907d-1a337b75fc93
Identifiant interneFRD22
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreDOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
DescriptionDOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale7 rue Legrand Baudu  
VilleGournay-En-Bray
Code postal76220
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA167 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres23/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture02/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
LieuMairie
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie GOURNAY-EN-BRAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rouen
5.1.
LotLOT-0002
TitreFLOTTE AUTOMOBILES
DescriptionASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale7 rue Legrand Baudu  
VilleGournay-En-Bray
Code postal76220
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA133 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres23/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture02/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
LieuMairie
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie GOURNAY-EN-BRAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementA53F3001-EC03-4D78-280F31E1879FD55F
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMairie GOURNAY-EN-BRAY
Numéro d’enregistrement56641
Adresse postale7 rue Legrand Baudu Bp 104
VilleGournay-En-Bray
Code postal76220
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactPICARD Eric
Adresse électroniquesaag@gournay-en-bray.fr
Téléphone0232899000
Adresse internethttps://www.gournay-en-bray.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielMairie GOURNAY-EN-BRAY
Numéro d’enregistrementA53F303D-0254-48D3-F0A08FFDA20179DC
Adresse postale7 rue Legrand Baudu
VilleGournay-En-Bray
Code postal76220
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactM GY Vincent
Adresse électroniquesaag@gournay-en-bray.fr
Téléphone0232899000
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrementA53F3064-C6F0-D223-DC10A047277771BB
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Télécopieur0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielComité consultatif interégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d’enregistrementA53F308C-F088-CBB7-A8D3A9ADFAC0F2B3
Adresse postale22 mail Pablo Picasso
VilleNantes
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquePaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone0253467983
Télécopieur0253467979
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrementA53F309B-B265-9D75-491D33460826C7EC
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Télécopieur0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0903ec8c-5753-493c-84d6-f6867a0e57d7  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis16/09/2026 14:10:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis640615-2026
Numéro de publication au JO S180/2026
Date de publication17/09/2026