Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 13/02/2024
Référence : 73567149
Publié dans :
L'ECLAIREUR/LA DEPECHE (13/02/2024)
Neuf-Marché
Maintenance et entretien du parc dassainissement non collectif appartenant au S.A.E.P.A du Bray Sud (2024-2029)
PROCÉDURE ADAPTÉE
7356714901 - SF
Identité de lentité adjudicatrice : SAEPA du Bray Sud, 3, rue du Moulin 76220 Neuf-Marché -Tel : 02 32 89 04 11 / Fax : 02.78.08.58.20.
Courriel : secretariat@saepabraysud.fr
Objet du marché :
La présente consultation concerne la maintenance et lentretien du parc dassainissement non collectif appartenant au S.A.E.P.A du Bray Sud (2024-2029).
Lieux dexécution :
Lexécution de la prestation seffectue sur tout le territoire du Service Public dAssainissement Non Collectif (SPANC) du Bray Sud.
Procédure :
Consultation selon les modalités dun Accord-Cadre à Procédure Adaptée, soumise aux dispositions des articles R 2123 1 à R 2123 -7, R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la commande publique.
Critère dattribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation
Retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) :
Le dossier de consultation des entreprises sera transmis via la plateforme dématérialisé :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_7u2fXjwe6u
Renseignements administratifs et techniques :
SAEPA du Bray Sud, 3, rue du Moulin 76220 Neuf-Marché.
Courriel : spanc@saepabraysud.fr
Renseignements relatifs aux voies de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert - BP500 - 76005 Rouen Cedex 2 - Tél : 02 32 08 12 70 / Fax : 02.35.08.12.71
Date limite de réception des offres : le 11 mars 2024 à 12 h 00.
Date de lenvoi de lavis à la publication : le 12 février 2024.