Maintenance et entretien du parc d’assainissement non collectif appartenant au S.A.E.P.A du Bray Sud (2024-2029)

Neuf-Marché
Maintenance et entretien du parc d’assainissement non collectif appartenant au S.A.E.P.A du Bray Sud (2024-2029)
PROCÉDURE ADAPTÉE
7356714901 - SF
Identité de l’entité adjudicatrice : SAEPA du Bray Sud, 3, rue du Moulin 76220 Neuf-Marché -Tel : 02 32 89 04 11 / Fax : 02.78.08.58.20.
Courriel : secretariat@saepabraysud.fr

Objet du marché :

La présente consultation concerne la maintenance et l’entretien du parc d’assainissement non collectif appartenant au S.A.E.P.A du Bray Sud (2024-2029).

Lieux d’exécution :

L’exécution de la prestation s’effectue sur tout le territoire du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) du Bray Sud.

Procédure :

Consultation selon les modalités d’un Accord-Cadre à Procédure Adaptée, soumise aux dispositions des articles R 2123 – 1 à R 2123 -7, R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la commande publique.

Critère d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation

Retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) :

Le dossier de consultation des entreprises sera transmis via la plateforme dématérialisé :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_7u2fXjwe6u

Renseignements administratifs et techniques :

SAEPA du Bray Sud, 3, rue du Moulin 76220 Neuf-Marché.
Courriel : spanc@saepabraysud.fr

Renseignements relatifs aux voies de recours :

Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert - BP500 - 76005 Rouen Cedex 2 - Tél : 02 32 08 12 70 / Fax : 02.35.08.12.71

Date limite de réception des offres : le 11 mars 2024 à 12 h 00.
Date de l’envoi de l’avis à la publication : le 12 février 2024.