A proximité de Neuf-Marché 76220 Seine Maritime
Acheteur : CC DES 4 RIVIERES EN BRAY - SIEOM
33 AVENUE DE LA GARENNE
76220 GOURNAY-EN-BRAY
Tel : 0235098569
2 Lots
Lot 1
TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES
Lot 2
TRI DES DECHETS RECYCLABLES (HORS VERRE)
Secteurs d'activité
Services d'élimination des ordures ménagères.
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.
Services liés aux déchets et ordures.

TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/12/2025
JOUE - 839677-2025
839677-2025 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
OJ S 243/2025 17/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCC DES 4 RIVIERES EN BRAY - SIEOM
Adresse électroniques.binard@cc4rivieres.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
DescriptionTRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES TRI ET TRAITEMENT DES DECHETS RECYCLABLES (HORS VERRE)
Identifiant de la procédure3308aef9-e1b9-419c-b16f-4f94567f0b8a
Avis précédent74a82cae-fea1-40af-8b25-171b7097f9f8-01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre5 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES
DescriptionRECEPTION ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesdurée du marché: 36 mois à compter de la notification + 1 an reconductible soit durée maximale de 48 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPRIX DES PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionVOIR RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui signe le marchéCC DES 4 RIVIERES EN BRAY - SIEOM
5.1.
LotLOT-0002
TitreTRI DES DECHETS RECYCLABLES (HORS VERRE)
DescriptionRECEPTION ET TRI DES DECHETS RECYCLABLES DE LA COLLECTE SELECTIVE CARACTERISATIONS SUR FLUX ENTRANTS GESTION ADMINISTRATIVE DES FLUX ET DU CONTRAT
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesdurée du marché: 36 mois à compter de la notification + 1 an reconductible soit durée maximale de 48 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPRIX DES PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionVOIR RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui signe le marchéCC DES 4 RIVIERES EN BRAY - SIEOM
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis3 118 680,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis5 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre5 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSEM VALENSEINE
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1 800 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché427512-2025
TitreTRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Date à laquelle le lauréat a été choisi25/09/2025
Date de conclusion du marché20/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre427512-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCC DES 4 RIVIERES EN BRAY - SIEOM
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre5 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielTRIVALO 27
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre1 318 680,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéTRAITEMENT DES DMA
TitreTRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Date à laquelle le lauréat a été choisi25/09/2025
Date de conclusion du marché20/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre427512-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCC DES 4 RIVIERES EN BRAY - SIEOM
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCC DES 4 RIVIERES EN BRAY - SIEOM
Numéro d’enregistrement20006973000055
Adresse postale33 AVENUE DE LA GARENNE
VilleGOURNAY EN BRAY
Code postal76220
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniques.binard@cc4rivieres.com
Téléphone0235098569
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement177 600 053 00025
Adresse postale53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
VilleROUEN
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone02 35 58 35 00
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSEM VALENSEINE
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement45199763900039
VilleLE GRAND QUEVILLY
Code postal76121
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielTRIVALO 27
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement88509161100016
VilleGUICHAINVILLE
Code postal27930
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisae23be0e-23d6-4dd6-bdb7-23e7a668eb25  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis15/12/2025 15:05:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis839677-2025
Numéro de publication au JO S243/2025
Date de publication17/12/2025