A proximité de Neuf-Marché 76220 Seine Maritime
Acheteur : CC DES 4 RIVIERES EN BRAY - SIEOM
33 AVENUE DE LA GARENNE
76220 GOURNAY-EN-BRAY
Tel : 0235098569
  Reste 55 jours - Date de clôture estimée : 29/08/2025  
2 Lots
Lot 1
TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES
Lot 2
TRI DES DECHETS RECYCLABLES (HORS VERRE)
Secteurs d'activité
Services d'élimination des ordures ménagères.
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.
Services liés aux déchets et ordures.

TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/07/2025
JOUE - 427512-2025
427512-2025 - Mise en concurrence
France – Services liés aux déchets et aux ordures – TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
OJ S 124/2025 02/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCC DES 4 RIVIERES EN BRAY - SIEOM
Adresse électroniques.binard@cc4rivieres.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
DescriptionTRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES TRI ET TRAITEMENT DES DECHETS RECYCLABLES (HORS VERRE)
Identifiant de la procédure3308aef9-e1b9-419c-b16f-4f94567f0b8a
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre5 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES
DescriptionRECEPTION ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesdurée du marché: 36 mois à compter de la notification + 1 an reconductible soit durée maximale de 48 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPRIX DES PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionVOIR RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marchespublics.adm76.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marchespublics.adm76.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres29/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre5 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants5
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
5.1.
LotLOT-0002
TitreTRI DES DECHETS RECYCLABLES (HORS VERRE)
DescriptionRECEPTION ET TRI DES DECHETS RECYCLABLES DE LA COLLECTE SELECTIVE CARACTERISATIONS SUR FLUX ENTRANTS GESTION ADMINISTRATIVE DES FLUX ET DU CONTRAT
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesdurée du marché: 36 mois à compter de la notification + 1 an reconductible soit durée maximale de 48 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPRIX DES PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionVOIR RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marchespublics.adm76.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marchespublics.adm76.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres29/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre5 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants5
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCC DES 4 RIVIERES EN BRAY - SIEOM
Numéro d’enregistrement20006973000055
Adresse postale33 AVENUE DE LA GARENNE
VilleGOURNAY EN BRAY
Code postal76220
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniques.binard@cc4rivieres.com
Téléphone0235098569
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement177 600 053 00025
Adresse postale53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
VilleROUEN
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone02 35 58 35 00
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis74a82cae-fea1-40af-8b25-171b7097f9f8  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis30/06/2025 16:30:52 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis427512-2025
Numéro de publication au JO S124/2025
Date de publication02/07/2025