A proximité de Neuf-Marché 76220 Seine Maritime
Acheteur : CC DES 4 RIVIERES EN BRAY - SIEOM
33 AVENUE DE LA GARENNE
76220 GOURNAY-EN-BRAY
Tel : 0235098569
Secteurs d'activité
Conteneurs et poubelles de déchets.
Services liés aux déchets et ordures.

FOURNITURE, DISTRIBUTION ET MAINTENANCE DES BACS ROULANTS

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/12/2025
JOUE - 834935-2025
834935-2025 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – FOURNITURE, DISTRIBUTION ET MAINTENANCE DES BACS ROULANTS
OJ S 242/2025 16/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCC DES 4 RIVIERES EN BRAY - SIEOM
Adresse électroniques.binard@cc4rivieres.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE, DISTRIBUTION ET MAINTENANCE DES BACS ROULANTS
DescriptionFourniture de bacs pucés pour les déchets ménagers (ordures ménagères résiduelles et recyclables), la distribution, la maintenance et l'enregistrement sur la base de données de la Collectivité (y compris maintenance du parc existant
Identifiant de la procédureadd09b72-d309-4dca-848f-9bdafe17b8b5
Avis précédent2209a6d4-496f-4de3-aa84-94e19c8a4c63-01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nature supplémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre720 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFOURNITURE, DISTRIBUTION ET MAINTENANCE DE BACS ROULANTS
DescriptionFourniture de bacs pucés pour les déchets ménagers (ordures ménagères résiduelles et recyclables), la distribution, la maintenance et l'enregistrement sur la base de données de la Collectivité (y compris maintenance du parc existant).
Identifiant interneMPF SIEOM 2025/3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nature supplémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gjirokastër (AL033)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesDUREE DU MARCHE: 36 MOIS AVEC RECONDUCTION POSSIBLE DE 1 AN
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionVOIR RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionVOIR RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui signe le marchéCC DES 4 RIVIERES EN BRAY - SIEOM
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis457 133,20 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis720 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre720 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSULO FRANCE SAS
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre457 133,20 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché25-70473
TitreFOURNITURE, DISTRIBUTION ET MAINTENANCE DES BACS ROULANTS
Date à laquelle le lauréat a été choisi25/09/2025
Date de conclusion du marché20/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre410894-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCC DES 4 RIVIERES EN BRAY - SIEOM
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCC DES 4 RIVIERES EN BRAY - SIEOM
Numéro d’enregistrement20006973000055
Adresse postale33 AVENUE DE LA GARENNE
VilleGournay-en-bray
Code postal76220
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniques.binard@cc4rivieres.com
Téléphone0235098569
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement17760005300025
Adresse postale53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
VilleROUEN
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0235583500
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielSULO FRANCE SAS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement77815194401229
VilleCOLOMBES
Code postal92700
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis83d3f95a-d85a-4d61-a884-a1944a560d72  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis15/12/2025 14:18:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis834935-2025
Numéro de publication au JO S242/2025
Date de publication16/12/2025