A proximité de Neuf-Marché 76220 Seine Maritime
Acheteur : CC DES 4 RIVIERES EN BRAY - SIEOM
33 AVENUE DE LA GARENNE
76220 GOURNAY-EN-BRAY
Tel : 0235098569
  Reste 10 jours - Date de clôture estimée : 07/05/2025  
Secteurs d'activité
Conteneurs et poubelles de déchets.

FOURNITURE DE COLONNES D'APPORT VOLONTAIRE AERIENNES POUR LA COLLECTE DU VERRE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/04/2025
JOUE - 222446-2025
222446-2025 - Mise en concurrence
France – Conteneurs et poubelles de déchets – FOURNITURE DE COLONNES D'APPORT VOLONTAIRE AERIENNES POUR LA COLLECTE DU VERRE
OJ S 68/2025 07/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCC DES 4 RIVIERES EN BRAY - SIEOM
Adresse électroniques.binard@cc4rivieres.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE DE COLONNES D'APPORT VOLONTAIRE AERIENNES POUR LA COLLECTE DU VERRE
DescriptionFOURNITURE ET LIVRAISON DE CONTENEURS POUR LA COLLECTE DU VERRE DU TERRITOIRE
Identifiant de la procéduredc07a9cb-2544-4ae0-ab77-7064edef1177
Identifiant interneMPF SIEOM 2025/01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale33 AVENUE DE LA GARENNE  
VilleGOURNAY-EN-BRAY
Code postal76220
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite
Corruption
État de cessation d’activités
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFOURNITURE DE COLONNES AERIENNES D'APPORT VOLONTAIRE POUR LA COLLECTE DU VERRE
DescriptionFOURNITURE ET LIVRAISON DE CONTENEURS AERIENS POUR LA COLLECTE DU VERRE DU TERRITOIRE
Identifiant interneMPF SIEOM 2025/01
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale33 AVENUE DE LA GARENNE  
VilleGOURNAY-EN-BRAY
Code postal76220
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesDurée du marché de 48 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionVOIR RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionVOIR RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
DescriptionVOIR RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marchespublics.adm76.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marchespublics.adm76.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres07/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours: VOIR RC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCC DES 4 RIVIERES EN BRAY - SIEOM
Numéro d’enregistrement20006973000055
DépartementDECHETS
Adresse postale33 AVENUE DE LA GARENNE
VilleGOURNAY-EN-BRAY
Code postal76220
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniques.binard@cc4rivieres.com
Téléphone0235098569
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement17760005300025
Adresse postale53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
VilleROUEN
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone02 35 58 35 00
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb459c4c4-5b64-4ebd-88a6-eee0c4f00185  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis04/04/2025 12:15:20 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis222446-2025
Numéro de publication au JO S68/2025
Date de publication07/04/2025