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Assurance des prestations statutaires Organisme : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH 16 rue de Neuf-Brisach 68600 volgelsheim FR Téléphone : 0389725649 ; Fax : 0389729530 Intitulé : Assurance des prestations stat...
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Assurance des prestations statutaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850987

Date de clôture estimée : 22/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/10/13)

Organisme : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH 16 rue de Neuf-Brisach 68600 volgelsheim FR Téléphone : 0389725649 ; Fax : 0389729530

Intitulé : Assurance des prestations statutaires

Objet : Assurance des prestations statutaires. La présente consultation concerne la mise en place d'un contrat d'assurance statutaire couvrant l'ensemble des agents de la collectivité affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC

Référence : 1 07 00 725 1917

Procédure : Appel d'offres ouvert

Type de marché : Services

Lieu d'exécution : Haut-Rhin (68)

Date d'ouverture de la salle : 12/10/2013 10:36:33

Date limite de dépôt des plis : 22/11/2013 11:00:00

Lots : Lot 1 : Marché à lot unique

Description : Option : FORMULE DE BASE: Décès Accident du travail/Maladie professionnelle OPTION 1: Longue maladie/maladie de longue durée OPTION 2: Maternité OPTION 3: Maladie ordinaire franchise 30 jours OPTION 4: Maladie ordinaire franchise 15 jours Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

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