A proximité de Neuf-Berquin 59940 Nord
Acheteur : Communauté de Communes Flandre Lys
500 rue de la Lys
59253 La Gorgue
Tel : 0328501490
  Reste 14 jours - Date de clôture estimée : 23/12/2024  
Secteurs d'activité
Services d'entretien de photocopieurs.
Photocopieurs et matériel d'impression offset.
Services de réparation de photocopieurs.

Location/acquisition, maintenance de solutions d'impression, fourniture d'accessoires et prestations associées

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/11/2024
JOUE - 716616-2024
716616-2024 - Mise en concurrence
France – Photocopieurs et matériel d'impression offset – Location/acquisition, maintenance de solutions d'impression, fourniture d'accessoires et prestations associées
OJ S 229/2024 25/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Flandre Lys
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Flandre Lys
Adresse électroniquecontact@cc-flandrelys.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie d'Haverskerque
Adresse électroniqueaccueil@haverskerque.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de La Gorgue
Adresse électroniquecontact@ville-lagorgue.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Lestrem
Adresse électroniquecontact@ville-lestrem.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie d'Estaires
Adresse électroniquecontact@mairie-estaires.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Fleurbaix
Adresse électroniquemairie@fleurbaix.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Laventie
Adresse électroniquemairie@laventie.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Merville
Adresse électroniquecontact@ville-merville.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Sailly-sur-la-Lys
Adresse électroniquemairie@sailly.info
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLocation/acquisition, maintenance de solutions d'impression, fourniture d'accessoires et prestations associées
DescriptionLocation avec obligation de reprise et/ou acquisition de solutions d'impression (copieurs, multifonctions et imprimantes), leur maintenance, fournitures d'accessoires et exécution de prestations associées pour l'ensemble des sites des membres du groupement suivant : CCFL, communes d'Estaires, Fleurbaix, Haverskerque, La Gorgue, Laventie, Lestrem, Merville et Sailly-sur-la-Lys. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédureb1cd0115-261c-4b5c-8128-f02fe9a51ca0
Identifiant interne2024M14
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs, 50313100 Services de réparation de photocopieurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCommunauté de communes Flandres Lys  
VilleLa gorgue
Code postal59253
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Location/acquisition, maintenance de solutions d'impression, fourniture d'accessoires et prestations associées
Description: Location avec obligation de reprise et/ou acquisition de solutions d'impression (copieurs, multifonctions et imprimantes), leur maintenance, fournitures d'accessoires et exécution de prestations associées pour l'ensemble des sites des membres du groupement suivant : CCFL, communes d'Estaires, Fleurbaix, Haverskerque, La Gorgue, Laventie, Lestrem, Merville et Sailly-sur-la-Lys. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne: F-PF-1562537
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs, 50313100 Services de réparation de photocopieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté de communes Flandres Lys  
Ville: La gorgue
Code postal: 59253
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début27/01/2025
Durée60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionSe référer aux documents de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionSe référer aux documents de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionSe référer aux documents de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/12/2024 13:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'exécution de l'accord-cadre nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes Flandre Lys
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 196BCA3C-BC51-B0C6-53B13AD4C624D7AD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes Flandre Lys
Numéro d’enregistrement: 58574
Adresse postale: 500 rue de la Lys  
Ville: La Gorgue
Code postal: 59253
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: HURLUS Jacques
Adresse électronique: correspondre@aws-france.fr
Téléphone: 0328501490
Télécopieur: 0328480195
Adresse internet: http://www.cc-flandrelys.fr
Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de Communes Flandre Lys
Numéro d’enregistrement: 196BCA5C-9B2D-274A-E32FC48347C71208
Adresse postale: 500 rue de la Lys  
Ville: La Gorgue
Code postal: 59253
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: contact@cc-flandrelys.fr
Téléphone: 0328501490
Télécopieur: 0328480195
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 196BCA6A-91BB-9431-BEE29CF9AC23A203
Adresse postale: 5 rue geoffroy saint hilaire  
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 196BCA79-EA9B-442E-E7132AB7E11C39B4
Adresse postale: 5 rue geoffroy saint hilaire Cs 62309  
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Communauté de Communes Flandre Lys
Numéro d’enregistrement: 196BCA87-D0AD-DDE1-9E53907919F7F254
Adresse postale: 500 rue de la Lys  
Ville: La Gorgue
Code postal: 59253
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: contact@cc-flandrelys.fr
Téléphone: 0328501490
Télécopieur: 0328480195
Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Mairie d'Haverskerque
Numéro d’enregistrement: 196BCA95-E729-CCBF-FB6F9115929F6652
Adresse postale: 75 rue du Bellot  
Ville: Haverskerque
Code postal: 59660
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: accueil@haverskerque.fr
Téléphone: 0328406112
Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Mairie de La Gorgue
Numéro d’enregistrement: 196BCAA4-B309-CEF7-B9E96E7A9D8FF34E
Adresse postale: Rue du 8 Mai  
Ville: La Gorgue
Code postal: 59253
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: contact@ville-lagorgue.fr
Téléphone: 0328488605
Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Mairie de Lestrem
Numéro d’enregistrement: 196BCAB2-BEF0-7A6D-2DFC17C16CE1AE69
Adresse postale: 40 place du 8 Mai  
Ville: Lestrem
Code postal: 62136
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Adresse électronique: contact@ville-lestrem.fr
Téléphone: 0321613010
Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Mairie d'Estaires
Numéro d’enregistrement: 196BCAC0-FDD4-4D7D-6AAA693ED6B6E002
Adresse postale: Place de l'Hôtel de ville  
Ville: Estaires
Code postal: 59940
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: contact@mairie-estaires.fr
Téléphone: 0328429560
Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Mairie de Fleurbaix
Numéro d’enregistrement: 196BCAD4-C6D5-FAB9-C06C4C3D263A6574
Adresse postale: 19 rue Louis Bouquet  
Ville: Fleurbaix
Code postal: 62840
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Adresse électronique: mairie@fleurbaix.fr
Téléphone: 0321656240
Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Mairie de Laventie
Numéro d’enregistrement: 196BCAE2-C8BC-4515-7E658DC0FE82F276
Adresse postale: 1 place du 8mai  
Ville: Laventie
Code postal: 62840
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Adresse électronique: mairie@laventie.fr
Téléphone: 0321276098
Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: Mairie de Merville
Numéro d’enregistrement: 196BCAF8-D01D-B762-6C295C268D83CD41
Adresse postale: 57 place de la Libération  
Ville: Merville
Code postal: 59660
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: contact@ville-merville.fr
Téléphone: 0328482022
Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: Mairie de Sailly-sur-la-Lys
Numéro d’enregistrement: 196BCB1E-0F2B-E8C4-EAC36F921A557B0E
Adresse postale: 1071 rue de la Lys  
Ville: Sailly-Sur-La-Lys
Code postal: 62840
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Adresse électronique: mairie@sailly.info
Téléphone: 0321276405
Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 716a9592-71e1-44ce-86ff-45a4039ebac0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2024 16:29:19 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 716616-2024
Numéro de publication au JO S: 229/2024
Date de publication: 25/11/2024