1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D ESTAIRES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GROUPEMENT DE COMMANDES - Fourniture et service des repas en liaison froide servis aux restaurants scolaires et extrascolaire, les multi-accueil et les personnes âgées des Communes d'Estaires, Fleurbaix, Laventie et Sailly-sur-la-Lys
Description: GROUPEMENT DE COMMANDES - Fourniture et service des repas en liaison froide servis aux restaurants scolaires et extrascolaire, les multi-accueil et les personnes âgées des Communes d'Estaires, Fleurbaix, Laventie et Sailly-sur-la-Lys
Identifiant de la procédure: a82a5b3c-9a63-4576-89d2-521f61b2f6fb
Avis précédent: 4b5450c5-878d-4a39-aa8c-09892f4b7ece-01
Identifiant interne: 2024-GPREST
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894300 Plats préparés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894300 Plats préparés
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un groupement de commande soumis aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du CCP, composé des communes de Sailly Sur la Lys, Estaires et son CCAS, Fleurbaix, Laventie. il s'agit d'un accord-cadre avec maximum et à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur. Chaque commune émettra ses propres bons de commandes. Le lot 1 comporte deux prestations supplémentaires éventuelles: PSE n° 1 : mise à disposition par le titulaire d'un responsable de cuisine satellite/PSE n°2 : mise à disposition par le titulaire d'un agent de cuisine satellite. Les prestataires ont l'obligation de répondre à l'offre de base ainsi qu'aux deux prestations supplémentaires éventuelles, lesquelles devront faire l'objet d'une proposition tarifaire individuelle. Toute entreprise ne répondant pas aux prestations supplémentaires éventuelles verra son offre déclarée irrégulière. Chaque commune sera libre de valider une ou deux prestations supplémentaires éventuelles. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire.l'ensemble du DCE, est téléchargeable sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (2024-GPREST) dans l'onglet de recherche : Consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE, LIVRAISON ET DISTRIBUTION DES REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES, LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS, LE PERSONNEL COMMUNAL POUR LES COMMUNES D'ESTAIRES, FLEURBAIX, LAVENTIE ET SAILLY-SUR -LA-LYS
Description: FOURNITURE, LIVRAISON ET DISTRIBUTION DES REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES, LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS, LE PERSONNEL COMMUNAL POUR LES COMMUNES D'ESTAIRES, FLEURBAIX, LAVENTIE ET SAILLY-SUR -LA-LYS
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894300 Plats préparés
Options:
Description des options: reconduction tacite annuelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l'hôtel de Ville
Ville: Estaires
Code postal: 59940
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'un groupement de commande soumis aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du CCP, composé des communes de Sailly sur la Lys, Estaires et son CCAS, Fleurbaix, Laventie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 01/09/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de la prestation issue du DQE noté sur 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre notée sur 60 points : (mémoire technique - cf note méthodologique à compléter) - Qualité générale de l'offre par rapport à la politique d'achat du prestataire : part des produits (circuits courts, produits de saison, culture raisonnée, et bio) : 9 points - Gamme des produits servis (frais, surgelés, nobles, semi-nobles, hachés et reconstitués...) : 9 points - Note sur les solutions proposées pour être en conformité, notamment via le prisme de la loi EGALIME, de la loi dite « climat et résilience », de la loi AGEC et de la circulaire n°6433/SG du 23 décembre 2023: 5 points - Note sur la prise en compte du développement durable, de la lutte contre le gaspillage au sein du processus de fabrication des repas, ainsi que sur le tri et la gestion des déchets : 5 points - Cycle des menus en semaines et fréquence de présentation des denrées sur 20 repas successifs (fournir un menu sur 1 mois) : 5 points - Traçabilité, approvisionnement des produits et OGM: 5 points - Moyens mis en œuvre pour assurer une prestation de meilleure qualité : • Programme de formation envers le personnel : 5 points • Animation - repas à thème : 3 points - Sécurité alimentaire en cuisine centrale et sur le site de distribution : 5 points - Note de la commission dégustation : 9 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: prix /40, Valeur technique/60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNE D ESTAIRES
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE D ESTAIRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE D ESTAIRES
Organisation qui signe le marché: COMMUNE D ESTAIRES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DES REPAS AU MULTI-ACCUEIL POUR LES COMMUNES D'ESTAIRES, FLEURBAIX ET LAVENTIE
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DES REPAS AU MULTI-ACCUEIL POUR LES COMMUNES D'ESTAIRES, FLEURBAIX ET LAVENTIE
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894300 Plats préparés
Options:
Description des options: reconduction tacite annuelle, pour une durée de 4 années maximum
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l'hôtel de Ville
Ville: ESTAIRES
Code postal: 59940
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'un groupement de commande soumis aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du CCP, composé des communes de Sailly sur la Lys, Estaires et son CCAS, Fleurbaix, Laventie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 01/09/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de la prestation issue du DQE noté sur 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre notée sur 60 points : (mémoire technique cf note méthodologique à compléter) - Qualité générale de l'offre par rapport à la politique d'achat du prestataire : part des produits (circuits courts, produits de saison, culture raisonnée, achats éthiques et bio) : 10 points - Gamme des produits servis (frais, surgelés, nobles, semi-nobles, hachés et reconstitués...) : 10 points - Cycle des menus en semaines et fréquence de présentation des denrées sur 20 repas successifs (fournir un menu sur 1 mois et trame des menus) : 5 points - Traçabilité, approvisionnement des produits et OGM : 5 points - Menus régimes et diététiques et textures des repas adapté à l'âge des enfants : 7 points - Moyens mis en œuvre pour assurer une prestation de meilleure qualité : - Programme de formation envers le personnel : 5 points - Animation - repas à thème : 3 points - Sécurité alimentaire en cuisine centrale et sur le site de distribution, respect des conditions de livraison (prise de température, contrôle sanitaire…) 5 points. - Note de la commission dégustation : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: prix /40, Valeur technique/60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNE D ESTAIRES
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE D ESTAIRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE D ESTAIRES
Organisation qui signe le marché: COMMUNE D ESTAIRES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DES REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES REPAS A DOMICILE POUR LES PERSONNES ÂGÉES POUR LE CCAS D'ESTAIRES
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DES REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES REPAS A DOMICILE POUR LES PERSONNES ÂGÉES POUR LE CCAS D'ESTAIRES
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894300 Plats préparés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l'hôtel de Ville
Ville: ESTAIRES
Code postal: 59940
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'un groupement de commande soumis aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du CCP, composé des communes de Sailly sur la Lys, Estaires et son CCAS, Fleurbaix, Laventie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 02/09/2028
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: reconduction tacite annuelle pour une durée maximum de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de la prestation issue du DQE noté sur 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre notée sur 60 points : (mémoire technique cf note méthodologique à compléter) - Qualité générale de l'offre par rapport à la politique d'achat du prestataire : part des produits (circuits courts, produits de saison, culture raisonnée, achats éthiques et bio) : 10 points - Gamme des produits servis (frais, surgelés, nobles, semi-nobles, hachés et reconstitués...) : 8 points - Note sur la prise en compte du développement durable, de la lutte contre le gaspillage au sein du processus de fabrication des repas. : 6 points - Produits fabriqués en cuisine centrale : 8 points - Cycle des menus en semaines et fréquence de présentation des denrées sur 20 repas successifs (fournir un menu sur 1 mois) : 5 points - Traçabilité, approvisionnement des produits et OGM: 5 points - Fréquence de passage du chef de secteur : 3 points - Sécurité alimentaire en cuisine centrale et sur le site de distribution : 5 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: prix /40, Valeur technique/60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNE D ESTAIRES
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE D ESTAIRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE D ESTAIRES
Organisation qui signe le marché: COMMUNE D ESTAIRES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 480 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LYS RESTAURATION
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/07/2024
Date de conclusion du marché: 06/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: COMMUNE D ESTAIRES
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CROC LA VIE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/07/2024
Date de conclusion du marché: 05/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: COMMUNE D ESTAIRES
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DUPONT RESTAURATION
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/07/2024
Date de conclusion du marché: 05/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: COMMUNE D ESTAIRES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE D ESTAIRES
Numéro d’enregistrement: 21590212300011
Département: NORD
Adresse postale: PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE
Ville: Estaires
Code postal: 59940
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328429560
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Département: Nord
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 590014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CROC LA VIE
Numéro d’enregistrement: 51425596700044
Adresse postale: 6 rue jacques messager
Ville: TEMPLEMARS
Code postal: 59175
Pays: France
Téléphone: 0362278343
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DUPONT RESTAURATION
Numéro d’enregistrement: 410 151 674 000 26
Adresse postale: 13 Avenue Blaise Pascal ZA Les Portes du Nord
Ville: LIBERCOURT
Code postal: 62820
Pays: France
Téléphone: 0321089000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LYS RESTAURATION
Numéro d’enregistrement: 33180458300010
Ville: LYS-LE-LANNOY
Code postal: 59390
Pays: France
Téléphone: 0320661212
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 438dca7b-6ebb-4ef4-bc05-c57f8de9c365 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2024 16:25:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 532188-2024
Numéro de publication au JO S: 173/2024
Date de publication: 05/09/2024
