Accord-cadre Pour la réalisation d'ITV sur les réseaux et branchements du réseau d'assainissement du SICTEU du Bassin du Sausseron

Objet du marché : accord-Cadre pour la réalisation d'itv sur les réseaux et branchements du réseau d'assainissement du SICTEU du Bassin du Sausseron.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre pour la réalisation d'itv sur les réseaux et branchements du réseau d'assainissement du SICTEU du Bassin du Sausseron.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 26 février 2021, à 12 heures.
Date limite de réception des offres : 1.e.r mars 2021, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 janvier 2021.