Centrale des marchés
délégation par affermage du service public d'assainissement communal 80 délégation par affermage du service public d'assainissement communal, à Nesle l'Hôpital collecte et transport des eaux usées et des eaux pluviales, relation avec la clientèle. lieu : nesle l'h...
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Délégation par affermage du service public d'assainissement communal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146459

Date de clôture estimée : 01/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/07/14)
14-101439

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Commune de Nesle l'Hôpital, mairie 4 grande rue, à l'attention de M. François-80140 Nesle-l'Hôpital. Courriel : mfrancois.actea@free.fr.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
ACTEA Environnement, 27 rue Roger Salengro - B.P. 10, à l'attention de M. François-59590 Raismes. Courriel : actea@free.fr. Tél. : (+33) -27-45-83-00. Fax : (+33) -27-45-83-01
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation par affermage du service public d'assainissement communal.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : chapitre IV de la loi no93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public.
II.3) Objet de la délégation : collecte et transport des eaux usées et des eaux pluviales, relation avec la clientèle.
Domaine de la délégation : Assainissement

Durée de la délégation : 12
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er janvier 2015.

Lieu principal d'exécution de la délégation : nesle l'hopital, 80140 Nesle-l'Hôpital.
Code NUTS : FR223.
II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : _Abonnés : 78
_Assiette de facturation : 5 800m3
_Réseau gravitaire : 1,2 km eaux usées, 200 ml eaux pluviales
_Réseau sous pression : 1,9 km
_Regards de visite : 40
_Bouches et avaloirs : 9
_Poste de relèvement : 1.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90480000.
SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion :
- lettre de candidature signée permettant l'identification ;
- justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au RCS ou équivalent ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire. En cas de redressement.
Judiciaire, produire une copie des jugements prononcés ;
- justificatifs que le candidat a bien satisfait au 31 décembre de l'année en cours à l'ensemble de ses
Obligations fiscales et sociales ;
- attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs
Handicapés (articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail) ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une
Condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-
1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 et L8251-2 du code du travail ou toute condamnation pour des infractions similaires.
III.2) Capacité économique et financière :
- présentation de la société (forme juridique, capital social, actionnariat, objet social) ;
- moyens financiers : chiffres d'affaires des 3 derniers exercices, bilans et comptes de résultat pour les 2.
Derniers exercices).
III.3) Capacité technique et professionnelle : - Références dans le domaine des délégations de service public en matière d'assainissement. Pour chacune il devra être précisé
Au minimum le nom du délégant, ses coordonnées, la durée de la délégation, les caractéristiques du service délégué (linéaire,abonnés, ouvrages et équipements, durée);
- descriptif des moyens matériels et humains.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : DSP_2014NH.
IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les dossiers, rédigés en langue française, doivent être adressés par pli recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé au siège de la Mairie aux jours et heures d'ouverture, à l'adresse ci-après. L'enveloppe portera les mentions : "Candidature pour la délégation du
service public d'assainissement de la Ville de Nesle l'Hôpital- Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
commune de Nesle l'Hôpital, 4 grande rue-80140 Nesle-l'Hôpital
IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 1er août 2014, à 16 heures
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français
IV.5) Critères de sélection des offres :
Pour sélectionner les offres de candidature, les critères définis à l'article L1411-1 du CGCT seront pris en compte : garanties professionnelles et financières ; respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (L5212-2 du code du travail) ; aptitude à assurer la continuité du service public ; aptitude à assurer l'égalité de traitement des usagers.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif d'Amiens. 14 rue Lemerchier CS 81114-80011 Amiens
V.4) Date d'envoi du présent avis : 2 juillet 2014

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