1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Avis attribution - AFSB_2024_VOIE_VOIE1 - Travaux de voie zone Hourcade faisceau réception, secteur Villenave
Description: Dans le cadre du projet d'Aménagements Ferroviaires au Sud de Bordeaux (AFSB) Travaux de voie , secteur Hourcade faisceau réception, Villenave comprenant: la remise en état des voies 67 et 151, 152, 153, pour permettre le basculage du trafic de la VCO La remise en état de Voies de Service (VS) et d’appareils de voie, en préparation des travaux de dépose, et pour la relocalisation des activités impactées par le remaniement du site. La dépose d’appareils de voie de voies principales et mise en voie courante La dépose d’appareils de voie et de voie courante sur VS La dépose d’une partie du faisceau de triage pour y créer en suite la base travaux (hors marché) Création d’une piste de chantier carrossable d’une largeur comprise entre 6 et 7 m, sur 1 700 ml environ entre Bègles et la bosse sud d’Hourcade Divers travaux de dépose et de démolition. 5 Km de RVB environ en VS avec mise de géotextile anticontaminant sous 3 des voies prévues renouvelées. 2 Km de RR en VS 900ml de RB en VS Plus de 21 km de dépose de voie sur traverses bois ou béton La dépose de plus de 68 Appareils de voie
Identifiant de la procédure: 14571981-0e38-460b-8948-8142decc8108
Identifiant interne: 2022DOS0642260
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234116 Travaux de construction de voies
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF Réseau émet cet avis d’attribution en son nom et pour son compte.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Avis attribution - AFSB_2024_VOIE_VOIE1 - Travaux de voie zone Hourcade faisceau réception, secteur Villenave
Description: Dans le cadre du projet d'Aménagements Ferroviaires au Sud de Bordeaux (AFSB) Travaux de voie , secteur Hourcade faisceau réception, Villenave comprenant: la remise en état des voies 67 et 151, 152, 153, pour permettre le basculage du trafic de la VCO La remise en état de Voies de Service (VS) et d’appareils de voie, en préparation des travaux de dépose, et pour la relocalisation des activités impactées par le remaniement du site. La dépose d’appareils de voie de voies principales et mise en voie courante La dépose d’appareils de voie et de voie courante sur VS La dépose d’une partie du faisceau de triage pour y créer en suite la base travaux (hors marché) Création d’une piste de chantier carrossable d’une largeur comprise entre 6 et 7 m, sur 1 700 ml environ entre Bègles et la bosse sud d’Hourcade Divers travaux de dépose et de démolition. 5 Km de RVB environ en VS avec mise de géotextile anticontaminant sous 3 des voies prévues renouvelées. 2 Km de RR en VS 900ml de RB en VS Plus de 21 km de dépose de voie sur traverses bois ou béton La dépose de plus de 68 Appareils de voie
Identifiant interne: 2022DOS0642260
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234116 Travaux de construction de voies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/02/2024
Date de fin de durée: 15/05/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: dépublié EUR
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Confidentialité des données
Date de publication: 25/02/2034
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EIFFAGE RAIL
Offre:
Identifiant de l’offre: EIFFAGE RAIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CTC0141755
Titre: AFSB_2024_VOIE1
Date de conclusion du marché: 15/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17 640 002 600 017
Adresse postale: 50 COURS LYAUTEY
Ville: PAU
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 05 59 84 94 40
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EIFFAGE RAIL
Numéro d’enregistrement: 62980098800160
Ville: AZAY-SUR-CHER
Code postal: 37270
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 09d570b4-7cb7-4054-b9ad-31df5bfd13e3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2024 13:39:28 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 152868-2024
Numéro de publication au JO S: 52/2024
Date de publication: 13/03/2024
