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Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, pour la consultation ultérieure de prestataires afin d'assurer le traitement et la valorisation des déchets ménagers Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, pour la consultation ultérieure de prestataires afin d'assurer le traitement et la valorisation des déchets ménagers. mission d'assistance à maîtrise d'ou...
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Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, pour la consultation ultérieure de prestataires afin d'assurer le traitement et la valorisation des déchets ménagers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946282

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-13583
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 14-13583
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVED.
 Correspondant :  Faissolle frédéric, 1 place de la liberté 83136 Néoulestél. : 04-98-05-23-53courriel : ffaissolle@sived83.com adresse internet : http://sived83.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://sived83.e-marchespublics.com.

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et économique pour la consultation ultérieure de prestataires afin d'assurer le traitement et la valorisation des déchets ménagers, de la définition des besoins à la notification du marché.
Lieu d'exécution et de livraison: 1 place de la liberté, 83136 Neoules.

Caractéristiques principales : 
actuellement, le syndicat intercommunal pour la valorisation et l'elimination des déchets, comme d'autres structures intercommunales varoises, confie le traitement de ses déchets, après appel d'offre, au groupe pizzorno, sur le site du cannet-des-maures, au lieu-dit du " balançan ". La périnité de cette installation fait l'objet de controverses.par conséquent, le syndicat intercommunal pour la valorisation et l'elimination des déchets (sived), en sa qualité de coordonnateur du groupement de collectivités et epci compétents dans le domaine de la collecte et du traitement des déchets ménagers, envisage de rechercher et de développer une solution alternative pour les collectivités du centre-var ouest.
opération
Un regroupement de structures intercommunales du centre et de l'ouest du var se propose d'explorer les solutions de traitement existantes et/ou celles qui mériteraient d'être développées compte tenu des évolutions technologiques du domaine.
Le syndicat intercommunal pour la valorisation et l'elimination des déchets, et à terme par transfert de contrats, tout autre structure qui serait issue d'un regroupement intercommunal, envisage de passer un marché de prestations intellectuelles en procédure adaptée en début d'année 2014 avec un bureau d'études spécialisé et impliqué dans le domaine afin d'être accompagné tout au long du projet (traitement des ordures ménagères résiduelles).
le projet est porté par le syndicat intercommunal pour la valorisation et l'elimination des déchets (sived) en tant que coordonnateur du groupement intercommunal comprenant le sived, le syndicat mixte du haut var, la communauté de communes cœur du var, le syndicat mixte de la zone du verdon et la communauté de communes sainte baume mont aurélien
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations seront divisées en plusieurs tranches : une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles définies comme suit :
Tranche ferme : elaborer un projet couvrant l'ensemble des actions à entreprendre du diagnostic territorial thématique à la définition des différentes solutions de traitement et de valorisation des déchets résiduels permettant la prise de décision (l'expression du besoin, la justification de ce besoin, des scénarios de solutions à ce besoin, une étude de faisabilité de ces solutions).
tranche conditionnelle no 1 : assistance à l'élaboration et à la rédaction de toutes les pièces d'une procédure de mise en concurrence (dialogue compétitif envisagé).
tranche conditionnelle no 2 : suivre et sécuriser la procédure de consultation, de son lancement jusqu'à sa notification.
la tranche conditionnelle 1 pourra être affermie jusqu'à 1 mois après réception de la tranche ferme, la tranche conditionnelle 2 jusqu'à 1 mois après réception de la tranche conditionnelle 1.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : étude financée par les membres du groupement sur leurs fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : marché conclu avec un prestataire unique ou avec prestataires groupés solidaires ou conjoints.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 février 2014, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : sived20141.

Renseignements complémentaires : www.E-Marchespublics.Com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier de consultation peut être demandé par écrit (courrier, télécopieur, courriel) ou retiré gratuitement à néoules à l'adresse suivante : sived centre ouest var 1, place de la liberté 83136 néoules . Le dossier de consultation des entreprises (d.c.e) peut être téléchargé gratuitement sur le site : www.e-marchespublics.fr et (+ site sived)le dossier pourra être remis sur support papier et contenu dans une enveloppe portant la mention " assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et économique pour la consultation ultérieure de prestataires afin d'assurer le traitement et la valorisation des déchets résiduels - ne pas ouvrir " et le cachet de l'entreprise. Ces offres seront remises contre récépissé ou envoyées en recommandé, à l'adresse postale suivante: sived centre ouest var 1, place de la liberté 83136 néoules et devront arriver avant la date limite de réception des offres. L'offre pourra être transmise par voie électronique sur le site suivant : www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Sived.
 Correspondant :  Frederic faissolle,  1 place de la liberte,  83136 Neoules, tél. : 04-98-05-23-53, courriel : ffaissolle@sived83.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Sived centre var ouest.
 Correspondant :  Christophe barle,  1 place de la liberte,  83136 Neoules, tél. : 04-98-05-23-53, télécopieur : 04-98-05-23-56, courriel : cbarle@brignoles.fr.
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