Centrale des marchés
marché N. 1240 : service d'assurance 77 prestation de service d'assurance à Nemours ville : Nemours lieu : 39, rue du Docteur Chopy code_postal : 77140 pays : F-
Ville de Nemours 77140Nemours commande.publique@ville-nemours.fr 0164283869
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Marché N. 1240 : service d'assurance

Marché public ou privé
Référence du marché : 272719

Date de clôture estimée : 19/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-196277
SOURCEWEB (11/10/12)
JOUE (11/10/12)
322520-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nemours, 39, rue du Docteur Chopy, à l'attention de Mme LACROUTE Valérie, Maire, F-77140 Nemours. Tél. : (+33) 1 64 78 40 27. E-mail : commande.publique@ville-nemours.fr. Fax : (+33) 1 64 28 38 69.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.nemours.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Nemours, 39, rue du Docteur Chopy, à l'attention de Mme Lacroute Valérie, Député-Maire, F-77140 Nemours. Tél. : (+33) 1 64 78 40 27. E-mail : commande.publique@ville-nemours.fr. Fax : (+33) 1 64 28 38 69. URL : http://www.nemours.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Nemours, 39, rue du Docteur Chopy, à l'attention de Mme Lacroute Valérie, Député-Maire, F-77140 Nemours. Tél. : (+33) 1 64 78 40 27. E-mail : commande.publique@ville-nemours.fr. Fax : (+33) 1 64 28 38 69. URL : http://www.nemours.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché N. 1240 : service d'assurance.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 57, 58 et 59 du Code des marchés publics. La Ville de NEMOURS procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots. Lot n. 1. Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" lot n. 2. Assurance "Responsabilité et risques annexes" Les contrats sont souscrits à effet du 1er JANVIER 2013 pour une durée de 5 ANS avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515200, 66516000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les candidats devront : Proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent, répondre aux prestations alternatives et aux prestations supplémentaires éventuelles prévues à l'acte d'engagement. VARIANTES Les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base. Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes : la durée du contrat, le délai de préavis de résiliation annuelle. Le nombre de variantes est limité au maximum à 2. Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rend toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen. La Ville de NEMOURS se réserve le droit : de souscrire tout ou partie des garanties, d'en choisir l'étendue, le montant et les franchises qui pourront être différenciées selon les garanties ; de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : option au sens du droit communautaire: possibilité d'utiliser en cours d'exécution du marché des avenants et des marchés complémentaires ou reconductibles.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
1) Description succincte :
Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" Les contrats sont souscrits à effet du 1er JANVIER 2013 pour une durée de 5 ANS avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Assurance "Responsabilité et risques annexes"
1) Description succincte :
Assurance "Responsabilité et risques annexes" Les contrats sont souscrits à effet du 1er JANVIER 2013 pour une durée de 5 ANS avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au Code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières. Avance : En application de l'article 87 du Code des marchés publics, une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.). Le candidat devra indiquer à l'acte d'engagement s'il renonce ou accepte de percevoir l'avance. Il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L. 113-3 du Code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance. Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant, dans une même et unique enveloppe, les pièces suivantes, datées et signées : Le dossier sera composé : d'un dossier administratif de "candidature" commun à l'ensemble des lots : comportant les pièces et documents nécessaires à la sélection des candidatures prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics : - une lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent. - Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse. - Pour les agents, le mandat de la compagnie. - La déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement. - Si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. - l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics, selon modèle joint au présent règlement de la consultation (si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé). - Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers. - Conformément à l'article 45-iii du Code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques Le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation auquel les candidats soumissionnent En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurance.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des trois dernières années. - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1240.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 novembre 2012, à 16:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres et les services administratifs y participent.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Le DCE est téléchargeable gratuitement après inscription sur le site http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=33802. Les candidats ont la possibilité de remettre une offre dématérialisée dans les conditions prévues au dossier de consultation. Une assistance est à votre disposition au 0 892 222 401. Le DCE est également disponible au format papier après commande préalable sur papier entête de la société avec retrait en Mairie ou envoie postal sous 4 jours. Mairie de Nemours - commande publique -39 rue du Docteur Chopy - 77140 NEMOURS tél : 01.64.78.40.27 - fax : 01.64.28.38.69 - mèl : commande.publique@ville-nemours.fr. La date limite fixée pour la réception des offres. Les candidats transmettent leur proposition sous pli unique cacheté, comportant les documents cités à aux articles 5-1 (candidature) et 5-2 (offre) du règlement de la consultation. Il n'est formellement plus nécessaire de distinguer l'offre et la candidature dans des enveloppes séparées. Pour faciliter les opérations de dépouillement et d'analyse, il est toutefois souhaitable de les regrouper en deux liasses clairement identifiée. L'enveloppe portera l'adresse suivante : Mairie de Nemours Service Commande publique Bureau 200 2ème étage 39, rue du Docteur Chopy 77140 NEMOURS Avec la mention : Appel d'offres ouvert relatif au marché de service d'assurance - lot N -ne pas ouvrir Les soumissions seront remises par tous moyens appropriés permettant de garantir la date de réception et la confidentialité des offres, impérativement au plus tard à la date et l'heure indiquées dans l'avis d'appel Public à la Concurrence et sur la page de garde du règlement de la consultation, à l'adresse suivante : Mairie de Nemours Service Commande publique Bureau 200 2ème étage 39, rue du Docteur Chopy 77140 NEMOURS Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Pour obtenir tous renseignements complémentaires quiseraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : En priorité sur le profil acheteur de la ville : www.klekoon.fr Ou à l'adresse suivante : Mme le maire de Nemours Hôtel de Ville Service Commande publique Bureau 200 2er étage 39, rue du Docteur Chopy 77140 NEMOURS Télécopie : 01 64 28 38 69 Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Aucune réponse individuelle ne sera fournie.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 1 60 56 66 10

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 1 60 56 66 10

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2012

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