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77 délégation de service public (affermage) relative à l'exploitation du marché d'approvisionnement de plein air, des cirques et de la fête foraine à Nemours 77 délégation de service public (affermage) relative à l'exploitation du marché d'approvisionnement de plein air, des cirques et de la fête foraine à Nemours délégation de service public (affermage...
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77 délégation de service public (affermage) relative à l'exploitation du marché d'approvisionnement de plein air, des cirques et de la fête foraine à Nemours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480751

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-16441

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Ville de Nemours, 39 rue du docteur Chopy, à l'attention de Mme LACROUTE Valérie, Députée Maire-77140 Nemours. Tél. : 01-64-78-40-00. Courriel : commande.publique@ville-nemours.fr. Fax : 01-64-28-38-69. Point(s) de contact : service de la commande publique.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.nemours.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.nemours.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public (affermage) relative à l'exploitation du marché d'approvisionnement de plein air, des cirques et de la fête foraine.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : la délégation de service public est conclue en application des articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation : délégation de service public (affermage) relative à l'exploitation du marché d'approvisionnement de plein air, des cirques et de la fête foraine.

Domaine de la délégation : Autre : service

Durée de la délégation : 7
ans

Autres précisions :
à compter de la notification du contrat.

Lieu principal d'exécution de la délégation : nemours, 77140 Nemours.

Code NUTS : FR102.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 792 064 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79956000.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : DSP PLEIN AIR.

2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention :
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 464 B.O.A.M.P. 236 A du 07/12/2011.
Avis d'intention de conclure de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 78 B.O.A.M.P. 252 C du 29/12/2012.
Avis auquel se réfère la présente publication au J.O.U.E. :
- Numéro de l'avis au J.O. : 2011 /S 236 - 38247408/12/2011.
3) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : Critère 1 : Moyens matériels, humains et techniques mis en oeuvre pondération 40 %, appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous critère 1 : Moyen Humains
pondération 20 %. Sous critère 2 : Moyens Matériels et techniques, pondération 20 %. Critère 2 : Les conditions d'exploitation proposées appréciée au regard des sous-critères suivants, pondération 30 %. Sous critère
1 : Modalités de maintenance et d'entretien, pondération 15 %. Sous critère
2 : Programmes d'animation, pondération 15 %. Critère 3 : Les propositions financières appréciée au regard des sous-critères suivants, pondération 30 %. Sous critère 1 : Compte d'exploitation prévisionnel
annuel, pondération 15 %. Sous critère 2 :Proposition de redevance annuelle, pondération 10 %. Sous critère 3 : Coût des animations, pondération 5 %.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 16 janvier 2013.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
SAS SOMAREP, 3 rue de Bassano, F-75116 Paris
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.2) Autres informations : Conformément aux articles L 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, l'autorité responsable de la personne publique délégante a choisi le délégataire et le Conseil municipal a autorisé le maire à signer le contrat avec le candidat ayant présenté l'offre la plus compétitive par délibération du 13 décembre 2012. La publication intiale au BOAMP a été publiée sous la référence 11-271367 le 7 décembre 2011.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle-77000 Melun. Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : 01-60-56-66-30. Fax : 01-60-56-66-10
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.tamelun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
Mairie de Nemours, service de la commande publique 39 rue du docteur Chopy-77140 Nemours. Courriel : commande.publique@ville-nemours.fr. Tél. : 01-64-78-40-00. Fax : 01-64-28-38-69

Adresse internet : http://www.nemours.fr
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