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Marché n°1319 - Réalisation d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales sur la commune de Nemours Organisme : VILLE DE NEMOURS 39 rue du docteur Chopy 77140 nemours FR Téléphone : 0164784000 ; Fax : 0164283869 Intitulé : Marché n°1319 - Réalisation d'un schéma directeur de gesti...
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Marché n°1319 - Réalisation d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales sur la commune de Nemours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744075

Date de clôture estimée : 02/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/06/13)

Organisme : VILLE DE NEMOURS 39 rue du docteur Chopy 77140 nemours FR Téléphone : 0164784000 ; Fax : 0164283869

Intitulé : Marché n°1319 - Réalisation d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales sur la commune de Nemours.

Objet : Marché n°1319 - Réalisation d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales sur la commune de Nemours.

Référence : 1319

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Autres

Lieu d'exécution : Seine-et-Marne (77)

Date d'ouverture de la salle : 26/06/2013 11:46:20

Date limite de dépôt des plis : 02/08/2013 12:00:00

Lots : Lot 1 : Marché à lot unique

Description : Identification de l'organisme qui passe le marché : MME Valérie LACROUTE, Mairie de Nemours, 39 rue du Docteur Chopy, 77140 Nemours. Téléphone : 01.64.78.40.27 - Fax : 01.64.28.38.69 Mèl : commande.publique@ville-nemours.fr Objet du marché : Marché n° 1319 - Réalisation d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales sur la commune de Nemours. La présente consultation a pour objet de confier aux titulaires la réalisation d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales sur la commune de Nemours. La mission est scindée en 4 phases : - Phase 1 : Etat des lieux de l'existant ; - Phase 2 : Etude de la projection du réseau au regard du développement futur de la Commune ; - Phase 3 : Programme d'action et d'exploitation pour le futur ; - Phase 4 : Zonage d'assainissement pluvial. Lieux d'exécution : 77140 NEMOURS Européenne CPV : 71335000-5 Etudes techniques 79311000-7 Services d'études Durée du marché : Le présent marché débute lors de la notification officielle, effectuée par l'envoi en recommandé d'une lettre et d'un exemplaire, en copie, au titulaire. Cette lettre précisera que la date effective de démarrage du marché correspondra à la date qui figurera sur l'accusé de réception du courrier recommandé tel que réceptionné par le titulaire du marché. Toutefois, la date effective de démarrage des études est fixée par ordre de service, lequel est délivré au titulaire soit avec, soit postérieurement à la notification officielle de marché. Délais d'exécution : Le titulaire dispose d'un délai global maximum de 12 mois (hors période de validation) pour exécuter la globalité de sa prestation à compter de la date de notification du marché ou de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. A titre indicatif, les délais prévisionnels d'établissement maximum des documents d'études sont fixés comme suit : o Phase 1 : Etat des lieux de l'existant 3 mois ; o Phase 2 : Etude de la projection du réseau au regard du développement futur de la commune 3 mois ; o Phase 3 : Programme d'action et d'exploitation pour le futur 3 mois ; o Phase 4 : Zonage d'assainissement pluvial 3 mois ; Le titulaire s'engage de manière définitive sur le délai d'exécution de chacune des phases. Le point de départ de ces délais est fixé comme suit : Les différentes phases s'enchaineront, un seul ordre de service sera établi au démarrage de l'étude. Le délai global de la mission est un maximum. Les candidats sont libres de proposer un délai inférieur dans leur mémoire technique, lequel devient le nouveau délai de contractuel d'exécution par substitution du délai prévu ci-dessus. Ces délais sont contractuels; ils conditionnent la bonne exécution du marché. Passé ces délais, le titulaire encours sur ses créances des pénalités de retard, sans mise en demeure. Délais prévisionnels de validation : Le maître d'ouvrage disposera d'un délai de 3 semaines au rendu des phases afin de valider ces dernières. Nombre et consistance des lots : Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ni en lot. Pour précision, le marché, bien que faisant état de différentes phases d'exécution, relève de la catégorie des marchés uniques non fractionnés et non de celle des marchés fractionnés à tranches. Il n'est pas prévu de variantes ni d'options. Procédure de passation : Le présent marché passé par procédure adaptée est soumis aux dispositions des articles 28 et 40 du Code des marchés publics. Modalités d'attribution : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement, le mandataire commun est solidaire de chacun des autres membres du groupement. Ledit groupement est à forme libre, mais sera transformé en solidaire à l'attribution de chaque marché. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place des titulaires, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres. A) Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics : - Une déclaration du candidat : DC1 obligatoirement ; - La déclaration du candidat : DC2 obligatoirement Pour information, tous les documents mentionnés ci-dessus sont accessibles également sur le portail du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. B) Pour évaluer les capacités financières professionnelles et techniques des candidats, seront également joints : - Une note présentant l'entreprise, son chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles, - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles, - 1 dossier de références datées de moins de 3 ans, de prestations de même nature que celles demandées dans la présente consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé disponibles, - Certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent). La preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen; le candidat fournit le référentiel décrivant les critères d'obtention de ce certificat. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout autre moyen. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produira les mêmes documents concernant le (s) sous-traitants (s) que ceux exigés ci-dessus. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution des marchés, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. En cas de cotraitance, chaque cotraitant devra transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception du DC1. Critères de sélection : L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée par application des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. La ville de Nemours se réserve la possibilité de recourir à la négociation des offres conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics. Date limite : Le 02 août 2013 à 12h00 Renseignements divers : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global fixé à l'article 98 du Code des marchés publics, soit 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le marché est financé sur les fonds propres de la collectivité. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s).HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00% du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Conformément à l'article 89 du Code du Code des Marché Publics, il devra être constitué préalablement au versement de l'avance une garantie à première demande portant sur la totalité de l'avance. En cas de litige : Tribunal compétent pour introduction des recours contentieux : Le Tribunal Administratif de Melun (sis 43 rue du Général de Gaulle, F-77 000 MELUN ; Téléphone : 01 60 56 66 30. Télécopie : 01 60 56 66 10, greffe.ta-melun@juradm.fr ). Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : Madame le Maire de Nemours Hôtel de Ville Service Commande publique 39, rue du Docteur Chopy 77140 NEMOURS Télécopie : 01 64 28 38 69 Une réponse sera alors adressée, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, à toutes les entreprises ayant retiré un dossier de consultation et s'étant identifiées sur le profil d'acheteur de la ville. Aucune réponse individuelle ne sera fournie. Adresse Internet : Les candidats sont informés que l'identification sur le profil d'acheteur de la ville n'est pas obligatoire mais fortement conseillée, afin d'être informés de tout élément modificatif intervenant lors de la consultation. Le DCE est gratuitement téléchargeable après inscription gratuite sur le site : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=39828 Une assistance est à votre disposition au 0 892 222 401 du Lundi au vendredi de 9h à 18h. Le DCE est également disponible au format papier après commande préalabe sur papier entête de la société avec retrait en Mairie ou envoie postal sous 4 jours. Mairie de Nemours - Commande publique - 39 Rue du Docteur Chopy - 77140 NEMOURS - Tél : 01.64.78.40.27 - Fax : 01.64.28.38.69 - Mèl : commande.publique@ville-nemours.fr Les soumissions seront remises par tous moyens appropriés permettant de garantir la date de réception et la confidentialité des offres, impérativement au plus tard à la date et l'heure indiquées dans l'avis d'Appel Public à la Concurrence et sur la page de garde du présent règlement de la consultation, à l'adresse suivante : Mairie de Nemours Service Commande publique Bureau 209 - 2ème étage 39, rue du Docteur Chopy 77140 NEMOURS Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Avec la mention : «Marché relatif à la réalisation d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales sur la commune de Nemours ». - NE PAS OUVRIR » Les candidatures et les offres peuvent également être remises par voie électronique dans les conditions prévues au règlement de consultaiton.

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