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Marché N°1419-Spectacle pyrotechnique sonorisé pour les festivités du 14 juillet 2014 pour la ville de Nemours Organisme : VILLE DE NEMOURS 39 rue du docteur Chopy 77140 nemours FR Téléphone : 0164784000 ; Fax : 0164283869 Intitulé : Marché N°1419-Spectacle pyrotechnique sonorisé pour les fe...
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Marché N°1419-Spectacle pyrotechnique sonorisé pour les festivités du 14 juillet 2014 pour la ville de Nemours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1098026

Date de clôture estimée : 10/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/05/14)

Organisme : VILLE DE NEMOURS 39 rue du docteur Chopy 77140 nemours FR Téléphone : 0164784000 ; Fax : 0164283869

Intitulé : Marché N°1419-Spectacle pyrotechnique sonorisé pour les festivités du 14 juillet 2014 pour la ville de Nemours.

Objet : Marché N°1419-Spectacle pyrotechnique sonorisé pour les festivités du 14 juillet 2014 pour la ville de Nemours.

Référence : 1419

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Services

Lieu d'exécution : Seine-et-Marne (77)

Date d'ouverture de la salle : 20/05/2014 13:41:29

Date limite de dépôt des plis : 10/06/2014 12:00:00

Lots : Lot 1 : Marché à lot unique

Description : La prestation se répartie en trois phases : - La phase de conception du spectacle, - La phase de préparation du spectacle, - La phase de mise en oeuvre du spectacle. La prestation exige que soient associées (en sous-traitance ou en co-traitance) ou intégrées les compétences suivantes : - Pyrotechnie - Sonorisation évènementielle Thème demandé : " Brésil ". Enveloppe budgétaire maximum : inférieure à 20 000 euros H.T. (aucun dépassement ne sera admis) Lieux d'exécution : Berges du Loing, Loing (site du château à l'église, Nemours centre-ville), 77140 NEMOURS Le présent marché est soumis aux accords AMP de l'OMC. Durée du marché : Le présent marché débute lors de la notification officielle, effectuée par l'envoi en recommandé d'une lettre et d'un exemplaire, en copie, au titulaire. Cette lettre précisera que la date effective de démarrage du marché correspondra à la date qui figurera sur l'accusé de réception du courrier recommandé tel que réceptionné par le titulaire du marché. Toutefois, la date effective de démarrage des travaux est fixée par ordre de service, lequel est délivré au titulaire soit avec, soit postérieurement à la notification officielle de marché. Le marché s'achève après exécution des prestations décrites au CCP. Le spectacle aura lieu le 14 juillet 2014 à 23 heures aux berges du Loing (site du château à l'église, Nemours centre-ville). Ce délai est contractuel et ne peut en aucun cas être modifié, il conditionne la bonne exécution du marché. Passé ce délai, le titulaire encours sur ses créances des pénalités de retard, sans mise en demeure. Nombre et consistance des lots : Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots compte-tenu de la nature des prestations. Les variantes ne sont pas autorisées et aucune option n'est décrite à la présente consultation. Procédure de passation : Le présent marché passé par procédure adaptée est soumis aux dispositions des articles 28 et 40 du Code des marchés publics. Modalités d'attribution : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement, le mandataire commun est solidaire de chacun des autres membres du groupement. Ledit groupement est à forme libre, mais sera transformé en solidaire à l'attribution du marché. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres. Pièces à produire au titre de la candidature A) Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics : - Une déclaration du candidat : DC1 ou lettre d'intention de soumissionner comportant impérativement les renseignements demandés dans le formulaire DC1 (DC1 obligatoire en cas de groupement), avec date et signature ; - la déclaration du candidat : DC2 obligatoirement Pour information, tous les documents mentionnés ci-dessus sont accessibles également sur le portail du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. B) Pour évaluer les capacités financières professionnelles et techniques des candidats, seront également joints : -Une note présentant l'entreprise, son chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices, -les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -1 dossier de références datées de moins de 3 ans, de prestations de même nature que celles demandées dans la présente consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. - La qualification professionnelle d'artificier ou licence K4 (ou C4 suite au décret n°2010-580 du 31 mai 2010, ou équivalents) des personnes affectées à l'exécution des prestations. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout autre moyen. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produira les mêmes documents concernant le (s) sous-traitants (s) que ceux exigés ci-dessus. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. En cas de cotraitance, chaque cotraitant devra transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception du DC1. Critères de sélection : Jugement des offres L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée par application des critères suivants : Valeur technique de l'offre Le critère Valeur Technique noté sur 60 points et apprécié au vu du mémoire technique selon les éléments suivants: -1er sous critère - Qualité de la proposition pyrotechnique noté sur 30 points, à savoir : Eléments jugés : - La composition générale du spectacle (décomposition en tableaux, intermède et bouquet final) 10 points - Les aspects visuels (choix des couleurs, nombre et type de bombes, appréciation des effets, variation des hauteurs de tir,...) 10 points - La prise en compte de la thématique imposée 10 points - 2ème sous critère - Qualité de la proposition musicale noté sur 30 points, à savoir : Eléments jugés : - La composition générale du spectacle 10 points - Les aspects sonores (choix des éléments musicaux) 10 points - Prise en compte du thème 10 points La note attribuée à chaque sous-critère sera déterminée comme suit : 0 % des points lorsque la proposition de l'entreprise est inexploitable et/ou incohérente, 50 % des points lorsque la proposition de l'entreprise est décrite de façon généraliste, 100 % des points lorsque la proposition de l'entreprise est décrite précisément et appropriée au marché. La notation finale du critère technique sur 60 points sera égale à la somme des notations de chaque sous-critère, attribuées librement par le Pouvoir adjudicateur en fonction de la valeur relative attribuée à chacun d'eux. Il sera ensuite fait application de la pondération prévue pour le critère. Au final le critère compte pour 60 points de la note globale finale. Prix des prestations Le critère prix sera apprécié au regard du montant inscrit à la DPGF et repris à l'acte d'engagement. La notation du critère prix noté sur 40 points tiendra compte de l'écart réel de prix observé entre chaque candidat ayant remis une offre jugée recevable et conforme au marché, calculé par la technique des ratios ((offre de prix du candidat le moins disant / offre de prix du candidat noté) x note maximale pour le critère) Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report sont constatées dans la Décomposition du Prix Global Forfaitaire (DPGF) d'un prix forfaitaire ou dans le sous détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un candidat, les erreurs sont corrigées et les montants de ces prix sont rectifiés pour le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il est invité à approuver cette nouvelle Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ou ce nouveau sous détail de prix unitaire, ainsi que le nouveau montant reporté à l'acte d'engagement. En cas de refus son offre est éliminée comme non cohérente, le pouvoir adjudicateur se reporte alors sur le candidat suivant dans le classement établi au titre du jugement des offres. Le pouvoir adjudicateur ne peut rejeter une offre dont le prix lui semble anormalement bas (article 55 du Code des Marchés publics) sans avoir demandé par écrit des précisions sur la composition de l'offre et sans avoir vérifié cette composition en tenant compte des justifications fournies. Ainsi, lors de l'examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de se faire communiquer les DPGF ou sous détails des prix ayant servi à l'élaboration des prix qu'il estime nécessaires. La personne publique s'attachera à détecter les éventuelles offres anormalement basses (OAB). Au final le critère compte pour 40 points de la note globale finale. Classement La notation finale de chaque critère sur 100 sera égale à la somme des notations de chaque sous-critère. Il sera ensuite fait application de la pondération prévue pour le critère. Le classement est établi dans l'ordre décroissant de l'offre la mieux classée (en numéro 1) avec la notation totale (note technique + note prix) la plus élevée, jusqu'à l'offre la moins bien classée (en dernière position) avec la notation (note technique + note prix) la moins élevée. En cas d'égalité, la valeur technique départagera les candidats. En cas de note technique équivalente, les critères seront priorisés dans l'ordre suivant : 1er critère, 2ème critère. A sa seule appréciation, la commune pourra également juger opportun de négocier les offres initiales. Date limite : Le 10 juin 2014 à 12 h 00. Renseignements divers : Les prestations, objet des présents marchés, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues aux titulaires seront payées dans le délai global fixé à l'article 98 du Code des marchés publics, soit 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le marché est financé sur les fonds propres de la collectivité. Les soumissions seront remises par tous moyens appropriés permettant de garantir la date de réception et la confidentialité des offres, impérativement au plus tard à la date et l'heure indiquées dans l'avis d'Appel Public à la Concurrence et sur la page de garde du règlement de la consultation, à l'adresse suivante : Mairie de Nemours Service Commande publique 39, rue du Docteur Chopy CS 60410 77797 NEMOURS CEDEX Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 L'enveloppe portera l'adresse ci-dessus avec la mention: "Marché à procédure adaptée relatif au spectacle pyrotechnique sonorisé pour les festivités du 14 juillet 2014 de la ville de Nemours - NE PAS OUVRIR" En cas de litige : Tribunal compétent pour introduction des recours contentieux : Le Tribunal Administratif de Melun (sis 43 rue du Général de Gaulle, F-77 000 MELUN ; Téléphone : 01 60 56 66 30. Télécopie : 01 60 56 66 10, greffe.ta-melun@juradm.fr ) Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Renseignements complémentaires et visites du site - Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : Madame le Maire de Nemours Hôtel de Ville Service Commande publique 39, rue du Docteur Chopy 77140 NEMOURS commande.publique@ville-nemours.fr Télécopie : 01 64 28 38 69 Une réponse sera alors adressée, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, à toutes les entreprises ayant répondu à la consultation. Aucune réponse individuelle ne sera fournie. Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 du Code des Marchés Publics : Madame le Maire de Nemours Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal de la Commune de Nemours, 4 quai des Tanneurs, 77140 NEMOURS. Visite du site Afin d'apprécier la nature exacte des travaux objet des présents marchés et les contraintes liées à l'environnement, les candidats peuvent effectuer une visite accompagnée du site. La Ville ne rend pas obligatoire la visite du site. Les entreprises peuvent, au plus tard 10 jours avant la date de limite de remise des offres, prendre rendez-vous auprès du Service culture pour une visite guidée (01 64 78 44 31), laquelle pourra avoir lieu en groupe pour rationalisation, à la suite de quoi un certificat de visite (selon modèle annexé au présent document, imprimé par l'entreprise et remis au représentant de la Ville lors de la Visite) leur sera remis signé. L'absence de certificat de visite sur site délivré par le représentant de la Ville ne conduira pas au rejet de son offre. Adresse Internet : Les candidats sont informés que l'identification sur le profil acheteur de la ville n'est pas obligatoire mais fortement conseillée, afin d'être informés des éléments prévus ci-dessus. Le DCE est gratuitement téléchargeable après inscription gratuite sur le site http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=46963 Les candidats ont la possibilité de remettre une offre dématérialisée dans les conditions prévues au dossier de consultation. Une assistance est à votre disposition au 0 892 222 401. Le DCE est également disponible au format papier après commande préalable sur papier entête de la société avec retrait en Mairie ou envoie postal sous 4 jours. Mairie de Nemours - Commande publique - 39 Rue du Docteur Chopy - 77140 NEMOURS - Tél : 01.64.78.40.27 - Fax : 01.64.28.38.69 - Mèl : commande.publique@ville-nemours.fr

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