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Marché N. 1414 - Services d'assurances pour la commune de Nemours Organisme : VILLE DE NEMOURS 39 rue du docteur Chopy 77140 nemours FR Téléphone : 0164784000 ; Fax : 0164283869 Intitulé : Marché N. 1414 - Services d'assurances pour la commune de ...
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Marché N. 1414 - Services d'assurances pour la commune de Nemours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1098018

Date de clôture estimée : 08/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/05/14)

Organisme : VILLE DE NEMOURS 39 rue du docteur Chopy 77140 nemours FR Téléphone : 0164784000 ; Fax : 0164283869

Intitulé : Marché N. 1414 - Services d'assurances pour la commune de Nemours

Objet : Marché N°1414 - Services d'assurances pour la commune de Nemours.

Référence : 1414

Procédure : Appel d'offres ouvert

Type de marché : Services

Lieu d'exécution : Seine-et-Marne (77)

Date d'ouverture de la salle : 22/05/2014 13:16:24

Date limite de dépôt des plis : 08/07/2014 12:00:00

Lots : Lot 01 : Assurance des véhicules et des risques annexes Lot 02 : Assurance de la protection juridique de la collectivité Lot 03 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Lot 04 : Assurance des prestations statutaires

Description : La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33,57 à 59 du code des Marchés Publics. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : - Lot 1 : assurance des véhicules et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 - Lot 2 : assurance de la protection juridique de la collectivité Classification CPV : Objet principal : 66513100-0 - Lot 3 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Classification CPV : Objet principal : 66513100-0 - Lot 4 : assurance des prestations statutaires Classification CPV Objet principal : 66512000-2 La prise d'effet du marché - durée : 01/01/2015 pour une durée de 5 ans. Il expirera le 31 décembre 2019 Quantités : Variantes Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises. Les variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à la variante ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière Option : Description de ces prestations supplémentaire éventuelles (options) : au sens du droit communautaire, possibilité d'utiliser en cours d'exécution du marché des avenants et des marchés complémentaires ou reconductions. Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles : Le lot n. 1 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base. Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles : Lot n. 1 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle 1 : auto collaborateurs Prestation supplémentaire éventuelle 2 : bris de machines A compter du : 01/01/2015. Jusqu'au : 31/12/2019. Cautionnement et garanties exigés : sans objet Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans le délai global fixé à l'article 98 du Code des marchés publics, soit 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le marché est financé sur les fonds propres de la collectivité Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du présent règlement. Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Rôle des intermédiaires : le courtier intermédiaire, mandataire de son client agit auprès de la collectivité selon le mandat qui lui a été confié par la compagnie d'assurances Situation juridique - références requises : Critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché Capacité économique et financière - références requises : -Le chiffre d'affaires des 3 dernières années disponibles Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Les moyens techniques et humains disponible ; - La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels)

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