Centrale des marchés
Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (Administrative, Technique, Juridique et Financière) Pour le choix du mode de gestion et pour la procédure de délégation de service public du centre nautique Organisme : SYNDICAT DU COMPLEXE SPORTIF DE LA REGION DE NEMOURS 41 Quai Victor Hugo 77140 Nemours FR Téléphone : 0164288501 ; Fax : 0464781448 Intitulé : Objet : Mission ...
SYNDICAT DU COMPLEXE SPORTIF DE LA REGION DE NEMOURS 77140Nemours
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Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (Administrative, Technique, Juridique et Financière) Pour le choix du mode de gestion et pour la procédure de délégation de service public du centre nautique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549197

Date de clôture estimée : 21/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/06/15)

Organisme : SYNDICAT DU COMPLEXE SPORTIF DE LA REGION DE NEMOURS 41 Quai Victor Hugo 77140 Nemours FR Téléphone : 0164288501 ; Fax : 0464781448

Intitulé :

Objet : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (Administrative, Technique, Juridique et Financière) Pour le choix du mode de gestion et pour la procédure de délégation de service public du centre nautique.

Référence : K2365744

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Services

Lieu d'exécution : Seine-et-Marne (77)

Date d'ouverture de la salle : 11/06/2015 11:18:00

Date limite de dépôt des plis : 21/07/2015 17:00:00

Lots : Lot 1 : Marché à lot unique

Description : Le Syndicat du Complexe Sportif de la Région de Nemours a en charge la gestion du Centre Nautique « AQUASUD77 » des communes de Nemours et Saint Pierre Lès Nemours. Le service actuel de gestion du centre nautique « AQUASUD77 » est un contrat d'affermage regroupant la gestion du Centre Nautique, de la Salle de Musculation, du Sauna et du Hammam, assuré par la Société VERT MARINE. Ce contrat d'affermage arrivait à échéance le 31/12/2015 et un avenant de prolongation a repoussé au 31/12/2016. La présente consultation a pour objet l'exécution d'une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage générale (assistance administrative, technique, juridique et financière) au Syndicat Intercommunal du Complexe Sportif de la Région de Nemours pour : - la réalisation du rapport relatif au choix du mode de gestion ainsi que sur le principe de la délégation, - la procédure de délégation du service public pour la gestion du Centre Nautique sous la forme d'affermage dans les conditions des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront en Septembre

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