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A proximité de Avignon 84909 Vaucluse
Acheteur : Département de Vaucluse
rue Viala
84909 Avignon Cedex 9
Tel : +33 432407953
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 29/01/2024  
Secteurs d'activité
Ouvrages d'art et de génie civil.

rn7 - deviation de la route nationale 7 - cOMMUNE D'Orange - lot no 6 : Ouvrage de rétablissement du chemin de Nogaret (Vc3) - oA 7

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 781476-2023

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de Vaucluse
Adresse postale: rue Viala CS 60516
Ville: Avignon Cedex 9
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84909
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la Commande Publique
Courriel: commande.publique@vaucluse.fr
Téléphone: +33 432407953
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.vaucluse.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

rn7 - deviation de la route nationale 7 - cOMMUNE D'Orange - lot no 6 : Ouvrage de rétablissement du chemin de Nogaret (Vc3) - oA 7

Numéro de référence: LO/MPD
II.1.2)Code CPV principal
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

les prestations concernent la construction d'un pont inférieur en cadre fermé de 11 m d'ouverture rétablissant le chemin de Nogaret (VC 3) et d'un ouvrage hydraulique de type cadre fermé (Oh19) de 4m d'ouverture franchissant la Mayre de Raphaelis dans le cadre des travaux de la déviation de la RN 7 à ORANGE

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 180 754.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
45112500 Travaux de terrassement
45233140 Travaux routiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

- Déblais : 5600 m3

- remblais contigus : 5 500 m3

- béton pour OA : 792 m3

- armatures pour Béton Armé : 92 174 kg

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 180 754.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

- Une visite sur site est-elle obligatoire : Non

- une remise d'échantillons est-elle prévue : Non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

formulaire Dc1 ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

formulaire Dc2 ; déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

formulaire Dc2 ; déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; liste des travaux exécutés à proximité des lignes ferroviaires au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Les candidats peuvent présenter tout moyen de preuve équivalent pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, économiques et financières.

Au titre des capacités techniques et professionnelles, le candidat devra notamment disposer, au stade de la candidature de la qualification 3752 " Mise en place et exploitation de balisage sur routes bidirectionnelles ou en milieu urbain " de la nomenclature des travaux publics.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen : certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation. Dans ce dernier cas, les documents produits devront provenir au minimum de trois maîtres d'ouvrage différents et être suffisamment détaillés pour permettre d'appréhender l'étendue et la qualité de la prestation réalisée : une simple référence à une prestation qualifiée suivant la nomenclature FNTP ne sera pas suffisante et ne sera donc pas acceptée

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

clause sociale d'insertion par l'économie - dans un souci de lutte contre l'exclusion, le marché comporte des conditions d'exécution visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion. Ces conditions sont décrites dans le CCAP

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/01/2024
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/01/2024
Heure locale: 16:31

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courriel

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2023
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