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77 travaux de réfection de couvertures bacs acier et isolation de combles à Bagneaux sur Loing 77 travaux de réfection de couvertures bacs acier et isolation de combles à Bagneaux sur Loing travaux de réfection de couvertures bacs acier et isolation de combles à Bagneaux sur Loing. ville :...
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77 travaux de réfection de couvertures bacs acier et isolation de combles à Bagneaux sur Loing

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850757

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-181730
SOURCEWEB (11/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Val du Loing Habitat.
Correspondant : Mme BENIA, 31, avenue JF Kennedy B.P. 82 77793 Nemours Cedex tél. : (+33) 1-64-45-52-20 télécopieur : (+33) 1-64-45-52-21 courriel : construction@hlmnemours.fr adresse internet : http://www.hlmnemours.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux de réfection de couvertures bacs acier et isolation de combles à Bagneaux sur Loing.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261210
Objets supplémentaires : 45261410.

Lieu d'exécution : 31 rue des Praillons et 31/33/35/37/39/41 rue de Fromonceau.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Modalités de financements : Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Une visite du site est obligatoire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;. Qualibat n° 3152 : Couverture en métaux sauf plomb (technicité confirmée) Qualibat n° 7122 : Isolation thermique par l'intérieur (technicité confirmée). Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte toute référence équivalente.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13M030.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE pour présenter leur candidature. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mme la Directrice Générale.
val du loing habitat 31, avenue JF Kennedy B.P. 82, 77793 Nemours Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : VAL DU LOING HABITAT.
Correspondant : M. Parzyjagla François, 31, avenue JF Kennedy B.P. 82, 77793 Nemours Cedex, tél. : (+33) 6-46-13-21-40, télécopieur : (+33) 1-64-45-50-35, courriel : construction@hlmnemours.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VAL DU LOING HABITAT.
Correspondant : Mme RENARD Christine, 31, avenue JF Kennedy B.P. 82, 77793 Nemours Cedex, tél. : (+33) 1-64-45-52-27, télécopieur : (+33) 1-64-45-50-35, courriel : construction@hlmnemours.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.marches-hlmnemours.com.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF 43, rue Général de Gaulle 77000 Melun.

Organe chargé des procédures de médiation : CCRA rue Liollis 75015 Paris.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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