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77 marché de conception réalisation pour la construction d'un bâtiment modulaire abritant un hôpital de jour et un CATTP pour adolescents au sein du pôle de psychiatrie du CH de Nemours 77 marché de conception réalisation pour la construction d'un bâtiment modulaire abritant un hôpital de jour et un CATTP pour adolescents au sein du pôle de psychiatrie du CH de Nemours marché de c...
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77 marché de conception réalisation pour la construction d'un bâtiment modulaire abritant un hôpital de jour et un CATTP pour adolescents au sein du pôle de psychiatrie du CH de Nemours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048624

Date de clôture estimée : 28/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/04/14)
14-53193
SOURCEWEB (08/04/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE HOSPITALIER.
Correspondant : maryse DEBREVI, 15 rue des Chaudins 77140 Nemours tél. : 01-64-45-19-51 télécopieur : 01-64-45-19-21 courriel : m.debrevi@ch-nemours.fr adresse internet : http://www.ch-nemours.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achat-hopital.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : marché de conception réalisation pour la construction d'un bâtiment modulaire abritant un hôpital de jour et un CATTP pour adolescents au sein du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Nemours.

Type de marché de travaux : conception-réalisation.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : cf. règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : ne seront pas admis, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché public en application des dispositions de l'article 43 du CMP, les candidats dont le dossier de candidature est incomplet ou reçu hors délai, les candidats qui ne présentent pas au vu des documents qu'ils ont produits, des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour exécuter le marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 avril 2014, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA 14 06 02.

Récompenses et jury :

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : 3 primes de 3.000 EUR (H.T.)
Conditions de remise des offres ou des candidatures : cf. règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2014.

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