1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université d'aix marseille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CERTIFICATION DES COMPTES D'AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ ET MISSIONS CONNEXES
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de CERTIFICATION DES COMPTES D'AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ ET MISSIONS CONNEXES. Le présent accord-cadre couvre les besoins suivants : - La certification des comptes sociaux des deux fondations et des comptes consolidés ; - Les services autres que la certification des comptes autres que ceux requis par la législation nationale ou la législation de l'UE (SACC). Il s'agit de la fourniture d'actes de certifications d'opérations ponctuelles, comme des attestations diverses relatives aux projets subventionnés, des consultations techniques, des audits, etc., dans la mesure où ils sont connexes à la mission de certification légale. La consultation n'est pas alloti. Les besoins de la certification de comptes consolidés revêtent une particularité : en application du Code de Commerce notamment de son article L.823-2, ils portent sur la désignation de (2) deux commissaires Titulaires et (2) deux commissaires suppléants le cas échéant, et font dès lors l'objet de deux lots de prestations identiques. Le terme lot étant entendu au sens technique, et non au sens de la commande publique. Chacune des sociétés remettra une offre unique relative au lot A et au lot B, de prestations identiques. À la suite de l'analyse, le candidat classé premier sera désigné Titulaire du lot A. Le candidat classé deuxième sera désigné Titulaire du lot B. La consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-6 (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec plusieurs opérateurs économiques ») et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le nombre de titulaires du présent marché est égal à deux * (sous réserve d'un nombre minimum d'offres reçues). *deux commissaires aux comptes et deux suppléants. Cet accord-cadre est composé d'une part forfaitaire pour la certification des comptes annuels et consolidés et d'une part à bons de commandes pour les services autres que la certification des comptes annuels. Les prestations prévues au titre du présent marché sont réalisées dans les locaux du Titulaire et/ou dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur s'efforce de mettre à disposition du Titulaire des locaux et matériels de bureau lui permettant d'exercer son audit. En cas de modification dans la composition des équipes, le Titulaire en informe sans délai le pouvoir adjudicateur. Cette modification ne doit pas avoir pour effet de diminuer la qualité d'ensemble de l'équipe. La description des prestations est décrite dans le CCP et ses annexes.
Identifiant de la procédure: f482e2ca-1e63-4435-8c6c-703d61b596a0
Identifiant interne: AMU46-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212000 Services d'audit
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour rappel : Les besoins de la certification de comptes consolidés revêtent une particularité : en application du Code de Commerce notamment de son article L.823-2, ils portent sur la désignation de (2) deux commissaires Titulaires et (2) deux commissaires suppléants le cas échéant, et font dès lors l'objet de deux lots de prestations identiques. Le terme lot étant entendu au sens technique, et non au sens de la commande publique. Chacune des sociétés remettra une offre unique relative au lot A et au lot B, de prestations identiques. À la suite de l'analyse, le candidat classé premier sera désigné Titulaire du lot A. Le candidat classé deuxième sera désigné Titulaire du lot B. Communication des documents du marché: Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée dans le présent avis de publicité. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, ...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : arkia.belhadi@univ-amu.fr - Information concernant la communication des informations complémentaires: Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC). - Information concernant l'envoi des offres/Demandes de participations : ==> Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. - A titre d'information, la notification du marché est prévue en septembre 2024 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 2 du RC. - la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC .
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: CERTIFICATION DES COMPTES D'AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ ET MISSIONS CONNEXES
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de CERTIFICATION DES COMPTES D'AIX-MARSEILLE UNIVERSITE ET MISSIONS CONNEXES. Le présent accord-cadre couvre les besoins suivants : - La certification des comptes sociaux des deux fondations et des comptes consolidés ; - Les services autres que la certification des comptes autres que ceux requis par la législation nationale ou la législation de l'UE (SACC). Il s'agit de la fourniture d'actes de certifications d'opérations ponctuelles, comme des attestations diverses relatives aux projets subventionnés, des consultations techniques, des audits, etc., dans la mesure où ils sont connexes à la mission de certification légale. La consultation n'est pas alloti. Les besoins de la certification de comptes consolidés revêtent une particularité : en application du Code de Commerce notamment de son article L.823-2, ils portent sur la désignation de (2) deux commissaires Titulaires et (2) deux commissaires suppléants le cas échéant, et font dès lors l'objet de deux lots de prestations identiques. Le terme lot étant entendu au sens technique, et non au sens de la commande publique. Chacune des sociétés remettra une offre unique relative au lot A et au lot B, de prestations identiques. À la suite de l'analyse, le candidat classé premier sera désigné Titulaire du lot A. Le candidat classé deuxième sera désigné Titulaire du lot B. la consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-6 (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec plusieurs opérateurs économiques ») et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le nombre de titulaires du présent marché est égal à deux * (sous réserve d'un nombre minimum d'offres reçues). *deux commissaires aux comptes et deux suppléants. Cet accord-cadre est composé d'une part forfaitaire pour la certification des comptes annuels et consolidés et d'une part à bons de commandes pour les services autres que la certification des comptes annuels. Les prestations prévues au titre du présent marché sont réalisées dans les locaux du Titulaire et/ou dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur s'efforce de mettre à disposition du Titulaire des locaux et matériels de bureau lui permettant d'exercer son audit. En cas de modification dans la composition des équipes, le Titulaire en informe sans délai le pouvoir adjudicateur. Cette modification ne doit pas avoir pour effet de diminuer la qualité d'ensemble de l'équipe. La description des prestations est décrite dans le CCP et ses annexes.
Identifiant interne: AMU46-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212000 Services d'audit
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du(des) titulaire(s) du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: C'est un marché qui est relancé régulièrement à la fin du marché précédent car c'est un besoin constant de l'administration.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La "valeur estimée" HORS TVA tient compte de l'estimation sur la durée totale maximale du marché. Il en va de même pour la "Valeur maximale de l'accord-cadre" qui tient compte de la valeur maximale sur la durée totale maximale du marché. Les prestations prévues au titre du présent marché sont réalisées dans les locaux du Titulaire et/ou dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur s'efforce de mettre à disposition du Titulaire des locaux et matériels de bureau lui permettant d'exercer son audit. En cas de modification dans la composition des équipes, le Titulaire en informe sans délai le pouvoir adjudicateur. Cette modification ne doit pas avoir pour effet de diminuer la qualité d'ensemble de l'équipe.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique de l'offre (sur 70 points) Ce critère contient 3 sous-critères. Pour plus amples informations: cf. article 10 du RC.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix des prestations (sur 30 points) Pour plus amples informations: cf. article 10 du RC.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: - En cas de choix du groupement conjoint, il sera demandé à l'attribution au groupement retenu à ce que le mandataire soit solidaire. Le mandataire du groupement conjoint est ainsi solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université d'aix marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Université d'aix marseille
Organisation qui traite les offres: Université d'aix marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université d'aix marseille
Numéro d’enregistrement: 13001533200013
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Ville: Marseille cedex 7
Code postal: 13284
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés Publics
Téléphone: 0413944497
Télécopieur: 0491313136
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du comité : Catherine PIETRI
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e4134e73-7edb-4749-978b-5c4d8abd2c94 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2024 16:47:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 214574-2024
Numéro de publication au JO S: 72/2024
Date de publication: 11/04/2024
