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A proximité de Neffes 05000 Hautes Alpes
Acheteur : Cdg05
SANDRINE CLAVEL
Immeuble Les Fauvettes Ii
05000 GAP
Tel : +33 492532910
  Reste 9 jours - Date de clôture estimée : 17/06/2025  
Accès au DCE
4 Lots
Lot 1
1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers. Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré
Lot 2
2 : Responsabilité civile et risques annexes. Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur
Lot 3
3 : Flotte véhicules et risques annexes. Le souscripteur (acheteur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés
Lot 4
4 : Protection juridique. Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type « protection juridique » au bénéfice du souscripteur lui-même en sa qualité de personne morale
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile générale.
Services d'assurance dommages ou pertes.

La souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Hautes Alpes « CDG 05 ». 1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers 2 Responsabilité civile et risques annexes 3 Flotte véhicules et risques annexes 4 Protection juridique

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 19/05/2025
BOAMP - 25-55845
Avis de marché - Avis n° 25-55845 du 19/05/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 05
Annonce n° 25-55845
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cdg05
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28050007500021
Ville : GAP
Code postal : 05000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 05
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sandrine Clavel
Numéro de téléphone du contact : +33 492532910
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/06/2025 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : La souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Hautes Alpes « CDG 05 ». 1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers 2 Responsabilité civile et risques annexes 3 Flotte véhicules et risques annexes 4 Protection juridique
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : 1 rue des marronniers 05000 - GAP
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée (H.T.) : 94000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers. Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 18350 euros
    Lieu d'exécution du lot : 1 rue des marronniers 05000 GAP
  • Description du lot : 2 : Responsabilité civile et risques annexes. Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 31250 euros
    Lieu d'exécution du lot : 1 rue des marronniers 05000 GAP
  • Description du lot : 3 : Flotte véhicules et risques annexes. Le souscripteur (acheteur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
    Lieu d'exécution du lot : 1 rue des marronniers 05000 GAP
  • Description du lot : 4 : Protection juridique. Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type « protection juridique » au bénéfice du souscripteur lui-même en sa qualité de personne morale
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 4550 euros
    Lieu d'exécution du lot : 1 rue des marronniers 05000 GAP
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2025
Accès au DCE