1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHICAS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN LOCAL TRANSFORMATEUR Préalablement à l’opération de restructuration de l’hôpital d’Embrun
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de travaux portant sur la création du local transformateur du projet « Nouvel Hôpital d’Embrun (NHE) » préalablement à l’opération de restructuration de l’hôpital d’Embrun. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 9bf08e2e-c606-4b53-ad19-fc9eac76e1a4
Identifiant interne: 022-2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les prestations donnent lieu à un marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert au sens de l’article L2124-2 du Code de la commande publique. La procédure est notamment soumise aux dispositions des articles R2124-1 et R2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le montant estimé des travaux (estimation prévisionnelle TCE du coût des travaux) est de 218 400,00€ HT pour l’ensemble des lots concernés par la présente consultation. À tout moment, l’acheteur pourra ne pas donner suite à la procédure conformément à l’article R2185-1 du Code de la commande publique. Le calendrier prévisionnel de la consultation est présent dans le RC.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification, 44316500 Serrurerie, 45311200 Travaux d'installations électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieu d’exécution des prestations : 8 Rue Pierre et Marie Curie, 05200 Embrun
Ville: Embrun
Code postal: 05200
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une mise au point du marché pourra être prévue conformément à l’article R2152-13 du Code de la commande publique. Cette dernière ne pourra entraîner de modifications substantielles de l’offre ou du marché. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Les marchés ne comportent pas de tranche optionnelle. L’acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent marché, en vertu l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Les candidats n’ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - GROS OEUVRE
Description: LOT 1 - GROS OEUVRE
Identifiant interne: LOT 1 - GROS OEUVRE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: À partir du moment où le calendrier détaillé d'exécution a été notifié aux titulaires, aucune prolongation de délais autre que celle afférente aux intempéries, ne pourra être accordée par le Maître d'ouvrage sans une demande expresse formulée par lettre recommandée au maître d'œuvre dans un délai de cinq (5) jours au plus après l'évènement motivant la demande de prolongation. Toutes les justifications nécessaires permettant au Maître d'ouvrage de reconnaître le bien-fondé des difficultés imprévues motivant le retard doivent être jointes par les titulaires ; ces justificatifs devront être le cas échéant obtenus auprès des services météorologiques les plus proches. Si, à la suite de l'examen des justifications fournies, le Maître d'ouvrage décide d'accorder une prolongation de délai, un ordre de service fixant le nouveau délai contractuel sera établi si la prolongation entre dans les cas visés aux articles 18.2.2 et 18.2.3 du CCAG Travaux. À défaut, un avenant est requis.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: EMBRUN
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L’ensemble des prestations fait l’objet de cinq lots décomposés comme suit : Lot n°1 Gros œuvre Lot n°2 Étanchéité Lot n°3 Métallerie-Serrurerie Lot n°4 Électricité CFO / CFA Lot n°5 VRD Les candidats devront répondre au lot complet sous peine de rejet de leur offre. Les candidats peuvent candidater sur un ou plusieurs lots.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des travaux - 15% Qualité technique / savoir-faire - 25% Hygiène / sécurité / environnement - 10% Planning prévisionnel et délais d'exécution - 10% Prix - 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toutes contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation du présent marché relèveraient du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 22 rue de Breteuil, 13281 MARSEILLE CEDEX 06, tél. : 04.91.13.48.13, e-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca CS 60642 13235 Marseille Cedex 2 tél. : 04 91 13 48 13 fax : 04 91 81 13 87 / 89 greffe.ta-marseille@juradm.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics compétent est : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille - Madame PIETRI Place Félix Baret CS 80001 12/13 Règlement de Consultation – Construction d’un local Transformateur – Hôpital d’Embrun 13282 MARSEILLE Cedex 06 Les voies et délais de recours sont les suivants : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du même code. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Le référé secret des affaires.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 - ETANCHEITE
Description: LOT 2 - ETANCHEITE
Identifiant interne: LOT 2 - ETANCHEITE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: À partir du moment où le calendrier détaillé d'exécution a été notifié aux titulaires, aucune prolongation de délais autre que celle afférente aux intempéries, ne pourra être accordée par le Maître d'ouvrage sans une demande expresse formulée par lettre recommandée au maître d'œuvre dans un délai de cinq (5) jours au plus après l'évènement motivant la demande de prolongation. Toutes les justifications nécessaires permettant au Maître d'ouvrage de reconnaître le bien-fondé des difficultés imprévues motivant le retard doivent être jointes par les titulaires ; ces justificatifs devront être le cas échéant obtenus auprès des services météorologiques les plus proches. Si, à la suite de l'examen des justifications fournies, le Maître d'ouvrage décide d'accorder une prolongation de délai, un ordre de service fixant le nouveau délai contractuel sera établi si la prolongation entre dans les cas visés aux articles 18.2.2 et 18.2.3 du CCAG Travaux. À défaut, un avenant est requis.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: EMBRUN
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L’ensemble des prestations fait l’objet de cinq lots décomposés comme suit : Lot n°1 Gros œuvre Lot n°2 Étanchéité Lot n°3 Métallerie-Serrurerie Lot n°4 Électricité CFO / CFA Lot n°5 VRD Les candidats devront répondre au lot complet sous peine de rejet de leur offre. Les candidats peuvent candidater sur un ou plusieurs lots.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des travaux - 15% Qualité technique / savoir-faire - 25% Hygiène / sécurité / environnement - 10% Planning prévisionnel et délais d'exécution - 10% Prix - 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toutes contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation du présent marché relèveraient du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 22 rue de Breteuil, 13281 MARSEILLE CEDEX 06, tél. : 04.91.13.48.13, e-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca CS 60642 13235 Marseille Cedex 2 tél. : 04 91 13 48 13 fax : 04 91 81 13 87 / 89 greffe.ta-marseille@juradm.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics compétent est : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille - Madame PIETRI Place Félix Baret CS 80001 12/13 Règlement de Consultation – Construction d’un local Transformateur – Hôpital d’Embrun 13282 MARSEILLE Cedex 06 Les voies et délais de recours sont les suivants : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du même code. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Le référé secret des affaires.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 - METALLERIE-SERRURERIE
Description: LOT 3 - METALLERIE-SERRURERIE
Identifiant interne: LOT 3 - METALLERIE-SERRURERIE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: À partir du moment où le calendrier détaillé d'exécution a été notifié aux titulaires, aucune prolongation de délais autre que celle afférente aux intempéries, ne pourra être accordée par le Maître d'ouvrage sans une demande expresse formulée par lettre recommandée au maître d'œuvre dans un délai de cinq (5) jours au plus après l'évènement motivant la demande de prolongation. Toutes les justifications nécessaires permettant au Maître d'ouvrage de reconnaître le bien-fondé des difficultés imprévues motivant le retard doivent être jointes par les titulaires ; ces justificatifs devront être le cas échéant obtenus auprès des services météorologiques les plus proches. Si, à la suite de l'examen des justifications fournies, le Maître d'ouvrage décide d'accorder une prolongation de délai, un ordre de service fixant le nouveau délai contractuel sera établi si la prolongation entre dans les cas visés aux articles 18.2.2 et 18.2.3 du CCAG Travaux. À défaut, un avenant est requis.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: EMBRUN
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L’ensemble des prestations fait l’objet de cinq lots décomposés comme suit : Lot n°1 Gros œuvre Lot n°2 Étanchéité Lot n°3 Métallerie-Serrurerie Lot n°4 Électricité CFO / CFA Lot n°5 VRD Les candidats devront répondre au lot complet sous peine de rejet de leur offre. Les candidats peuvent candidater sur un ou plusieurs lots.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des travaux - 15% Qualité technique / savoir-faire - 25% Hygiène / sécurité / environnement - 10% Planning prévisionnel et délais d'exécution - 10% Prix - 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toutes contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation du présent marché relèveraient du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 22 rue de Breteuil, 13281 MARSEILLE CEDEX 06, tél. : 04.91.13.48.13, e-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca CS 60642 13235 Marseille Cedex 2 tél. : 04 91 13 48 13 fax : 04 91 81 13 87 / 89 greffe.ta-marseille@juradm.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics compétent est : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille - Madame PIETRI Place Félix Baret CS 80001 12/13 Règlement de Consultation – Construction d’un local Transformateur – Hôpital d’Embrun 13282 MARSEILLE Cedex 06 Les voies et délais de recours sont les suivants : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du même code. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Le référé secret des affaires.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 - ELECTRICITE CFO/CFA
Description: LOT 4 - ELECTRICITE CFO/CFA
Identifiant interne: LOT 4 - ELECTRICITE CFO/CFA
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: À partir du moment où le calendrier détaillé d'exécution a été notifié aux titulaires, aucune prolongation de délais autre que celle afférente aux intempéries, ne pourra être accordée par le Maître d'ouvrage sans une demande expresse formulée par lettre recommandée au maître d'œuvre dans un délai de cinq (5) jours au plus après l'évènement motivant la demande de prolongation. Toutes les justifications nécessaires permettant au Maître d'ouvrage de reconnaître le bien-fondé des difficultés imprévues motivant le retard doivent être jointes par les titulaires ; ces justificatifs devront être le cas échéant obtenus auprès des services météorologiques les plus proches. Si, à la suite de l'examen des justifications fournies, le Maître d'ouvrage décide d'accorder une prolongation de délai, un ordre de service fixant le nouveau délai contractuel sera établi si la prolongation entre dans les cas visés aux articles 18.2.2 et 18.2.3 du CCAG Travaux. À défaut, un avenant est requis.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: EMBRUN
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L’ensemble des prestations fait l’objet de cinq lots décomposés comme suit : Lot n°1 Gros œuvre Lot n°2 Étanchéité Lot n°3 Métallerie-Serrurerie Lot n°4 Électricité CFO / CFA Lot n°5 VRD Les candidats devront répondre au lot complet sous peine de rejet de leur offre. Les candidats peuvent candidater sur un ou plusieurs lots.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des travaux - 15% Qualité technique / savoir-faire - 25% Hygiène / sécurité / environnement - 10% Planning prévisionnel et délais d'exécution - 10% Prix - 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toutes contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation du présent marché relèveraient du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 22 rue de Breteuil, 13281 MARSEILLE CEDEX 06, tél. : 04.91.13.48.13, e-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca CS 60642 13235 Marseille Cedex 2 tél. : 04 91 13 48 13 fax : 04 91 81 13 87 / 89 greffe.ta-marseille@juradm.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics compétent est : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille - Madame PIETRI Place Félix Baret CS 80001 12/13 Règlement de Consultation – Construction d’un local Transformateur – Hôpital d’Embrun 13282 MARSEILLE Cedex 06 Les voies et délais de recours sont les suivants : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du même code. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Le référé secret des affaires.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 5 - VRD
Description: LOT 5 - VRD
Identifiant interne: LOT 5 - VRD
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: À partir du moment où le calendrier détaillé d'exécution a été notifié aux titulaires, aucune prolongation de délais autre que celle afférente aux intempéries, ne pourra être accordée par le Maître d'ouvrage sans une demande expresse formulée par lettre recommandée au maître d'œuvre dans un délai de cinq (5) jours au plus après l'évènement motivant la demande de prolongation. Toutes les justifications nécessaires permettant au Maître d'ouvrage de reconnaître le bien-fondé des difficultés imprévues motivant le retard doivent être jointes par les titulaires ; ces justificatifs devront être le cas échéant obtenus auprès des services météorologiques les plus proches. Si, à la suite de l'examen des justifications fournies, le Maître d'ouvrage décide d'accorder une prolongation de délai, un ordre de service fixant le nouveau délai contractuel sera établi si la prolongation entre dans les cas visés aux articles 18.2.2 et 18.2.3 du CCAG Travaux. À défaut, un avenant est requis.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: EMBRUN
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L’ensemble des prestations fait l’objet de cinq lots décomposés comme suit : Lot n°1 Gros œuvre Lot n°2 Étanchéité Lot n°3 Métallerie-Serrurerie Lot n°4 Électricité CFO / CFA Lot n°5 VRD Les candidats devront répondre au lot complet sous peine de rejet de leur offre. Les candidats peuvent candidater sur un ou plusieurs lots.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des travaux - 15% Qualité technique / savoir-faire - 25% Hygiène / sécurité / environnement - 10% Planning prévisionnel et délais d'exécution - 10% Prix - 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toutes contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation du présent marché relèveraient du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 22 rue de Breteuil, 13281 MARSEILLE CEDEX 06, tél. : 04.91.13.48.13, e-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca CS 60642 13235 Marseille Cedex 2 tél. : 04 91 13 48 13 fax : 04 91 81 13 87 / 89 greffe.ta-marseille@juradm.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics compétent est : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille - Madame PIETRI Place Félix Baret CS 80001 12/13 Règlement de Consultation – Construction d’un local Transformateur – Hôpital d’Embrun 13282 MARSEILLE Cedex 06 Les voies et délais de recours sont les suivants : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du même code. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Le référé secret des affaires.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHICAS
Numéro d’enregistrement: 26050347900016
Adresse postale: 1 PLACE AUGUSTE MURET
Ville: GAP
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Point de contact: CELLULE MARCHES
Téléphone: 0492402804
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: GREFFE TA
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e93c06d9-c99b-4421-9e6e-7bdcea035762 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2026 14:43:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 517177-2026
Numéro de publication au JO S: 142/2026
Date de publication: 27/07/2026
