1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHICAS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES APPAREILS ELEVATEURS DU CH DE BRIANCON, DU CH D’AIGUILLES, DU CH D’EMBRUN, DU CHICAS ET DU CH DE LARAGNE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DU GHT DES ALPES DU SUD – MASC26
Description: PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES APPAREILS ELEVATEURS DU CH DE BRIANCON, DU CH D’AIGUILLES, DU CH D’EMBRUN, DU CHICAS ET DU CH DE LARAGNE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DU GHT DES ALPES DU SUD – MASC26
Identifiant de la procédure: b636f9e0-6913-4aaf-9848-f360106624a3
Identifiant interne: 028-2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est passé pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification au titulaire (date de l’accusé de réception faisant foi) si celle-ci est postérieure, et jusqu’au 31 décembre 2031. Il sera ensuite renouvelable trois fois par tacite reconduction par période de 12 mois et pour une durée totale de 48 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2031. Cette prestation fait l’objet des trois lots suivants : lot N° 1 : Centre Hospitalier des Escartons à BRIANCON, Centre Hospitalier d’AIGUILLES et Centre Hospitalier d’EMBRUN lot N° 2 : Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS), site de GAP et structure extérieure du Centre Hospitalier Buëch-Durance à LARAGNE (site de GAP) lot N° 3 : Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS), site de SISTERON et Centre Hospitalier Buëch-Durance à LARAGNE Les candidats peuvent candidater sur un ou plusieurs lots. Le classement des offres conformes aura lieu sur la base de l’évaluation de l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : Critère 1 : Prix des prestations sur la durée du marché 60 % Critère 2 : Capacité à respecter les modalités d’exécution (références et moyens de l’entreprise – note technique explicative) 40 % Critère 3 : Critère environnemental : Politique PSE de l’entreprise 5 % Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ce marché est passé dans le cadre d’un Appel d’Offres Ouvert en application des dispositions relatives aux marchés publics, des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2161-1, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Variantes : non autorisées La présente consultation a pour objet : la maintenance de type "étendu" ou « minimal » des ascenseurs, monte-charges, monte-malades et plateformes élévatrices dont la liste et les caractéristiques sont données en annexe au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), des établissements suivants, dans le cadre du Groupement de commandes du GHT des Alpes du Sud : Centre Hospitalier des Escartons à BRIANCON, Centre Hospitalier d’AIGUILLES, Centre Hospitalier d’EMBRUN, Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS), sites de GAP et de SISTERON, Centre Hospitalier Buëch-Durance à LARAGNE. Le marché pourra être étendu, en cours d’exécution, à tout établissement supplémentaire du GHT, ainsi qu’à de nouveaux appareils élévateurs au sein des établissements déjà inclus dans la présente consultation. Pour information, le GHT comprend également, à ce jour, le Centre hospitalier de Barcelonnette (04).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: EMBRUN GAP LARAGNE BRIANCON AIGUILLES
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SISTERON
Code postal: 04
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Ce marché est passé dans le cadre d’un Appel d’Offres Ouvert en application des dispositions relatives aux marchés publics, des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2161-1, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services (article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique), exécuté au moyen de bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique), basé sur les quantités définies dans les annexes à l’acte d’engagement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT N° 1 : Centre Hospitalier des Escartons à BRIANCON, Centre Hospitalier d’AIGUILLES et Centre Hospitalier d’EMBRUN
Description: LOT N° 1 : Centre Hospitalier des Escartons à BRIANCON, Centre Hospitalier d’AIGUILLES et Centre Hospitalier d’EMBRUN
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options:
Description des options: Le marché est passé pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification au titulaire (date de l’accusé de réception faisant foi) si celle-ci est postérieure, et jusqu’au 31 décembre 2030. Il sera ensuite renouvelable trois fois par tacite reconduction par période de 12 mois et pour une durée totale de 48 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2030. Reconduction du marché : Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur en informera le titulaire deux mois avant la date anniversaire du marché. La non-reconduction n’ouvre pas droit à indemnisation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BRIANCON AIGUILLES EMBRUN
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le classement des offres conformes aura lieu sur la base de l’évaluation de l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : Critère 1 : Prix des prestations sur la durée du marché 60 % Critère 2 : Capacité à respecter les modalités d’exécution (références et moyens de l’entreprise – note technique explicative) 40 % Critère 3 : Critère environnemental : Politique PSE de l’entreprise 5 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Après l’exécution complète du marché, le titulaire s’engage à restituer l’ensemble des informations et documents transmis par l’acheteur ou élaborés pour les besoins du marché, et à ne conserver aucune copie des dites informations ou desdits documents. Le marché pourra être étendu, en cours d’exécution, à tout établissement supplémentaire du GHT, ainsi qu’à de nouveaux appareils élévateurs au sein des établissements déjà inclus dans la présente consultation.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de contestation, différend ou litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent marché, les parties s’efforceront préalablement de résoudre le différend à l’amiable, par voie de négociation directe Toutes contestations relatives à l’exécution ou à l'interprétation du présent marché relèveraient du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 31 Rue jean François Leca, 13002 MARSEILLE, tél. : 04.91.13.48.13, e-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot N° 2 : Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS), site de GAP et structure extérieure du Centre Hospitalier Buëch-Durance à LARAGNE (site de GAP)
Description: Lot N° 2 : Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS), site de GAP et structure extérieure du Centre Hospitalier Buëch-Durance à LARAGNE (site de GAP)
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options:
Description des options: Le marché est passé pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification au titulaire (date de l’accusé de réception faisant foi) si celle-ci est postérieure, et jusqu’au 31 décembre 2030. Il sera ensuite renouvelable trois fois par tacite reconduction par période de 12 mois et pour une durée totale de 48 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2030. Reconduction du marché : Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur en informera le titulaire deux mois avant la date anniversaire du marché. La non-reconduction n’ouvre pas droit à indemnisation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GAP
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le classement des offres conformes aura lieu sur la base de l’évaluation de l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : Critère 1 : Prix des prestations sur la durée du marché 60 % Critère 2 : Capacité à respecter les modalités d’exécution (références et moyens de l’entreprise – note technique explicative) 40 % Critère 3 : Critère environnemental : Politique PSE de l’entreprise 5 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Après l’exécution complète du marché, le titulaire s’engage à restituer l’ensemble des informations et documents transmis par l’acheteur ou élaborés pour les besoins du marché, et à ne conserver aucune copie des dites informations ou desdits documents. Le marché pourra être étendu, en cours d’exécution, à tout établissement supplémentaire du GHT, ainsi qu’à de nouveaux appareils élévateurs au sein des établissements déjà inclus dans la présente consultation.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de contestation, différend ou litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent marché, les parties s’efforceront préalablement de résoudre le différend à l’amiable, par voie de négociation directe Toutes contestations relatives à l’exécution ou à l'interprétation du présent marché relèveraient du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 31 Rue jean François Leca, 13002 MARSEILLE, tél. : 04.91.13.48.13, e-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot N° 3 : Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS), site de SISTERON et Centre Hospitalier Buëch-Durance à LARAGNE
Description: Lot N° 3 : Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS), site de SISTERON et Centre Hospitalier Buëch-Durance à LARAGNE
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options:
Description des options: Le marché est passé pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification au titulaire (date de l’accusé de réception faisant foi) si celle-ci est postérieure, et jusqu’au 31 décembre 2030. Il sera ensuite renouvelable trois fois par tacite reconduction par période de 12 mois et pour une durée totale de 48 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2030. Reconduction du marché : Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur en informera le titulaire deux mois avant la date anniversaire du marché. La non-reconduction n’ouvre pas droit à indemnisation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SISTERON LARAGNE
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le classement des offres conformes aura lieu sur la base de l’évaluation de l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : Critère 1 : Prix des prestations sur la durée du marché 60 % Critère 2 : Capacité à respecter les modalités d’exécution (références et moyens de l’entreprise – note technique explicative) 40 % Critère 3 : Critère environnemental : Politique PSE de l’entreprise 5 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Après l’exécution complète du marché, le titulaire s’engage à restituer l’ensemble des informations et documents transmis par l’acheteur ou élaborés pour les besoins du marché, et à ne conserver aucune copie des dites informations ou desdits documents. Le marché pourra être étendu, en cours d’exécution, à tout établissement supplémentaire du GHT, ainsi qu’à de nouveaux appareils élévateurs au sein des établissements déjà inclus dans la présente consultation.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de contestation, différend ou litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent marché, les parties s’efforceront préalablement de résoudre le différend à l’amiable, par voie de négociation directe Toutes contestations relatives à l’exécution ou à l'interprétation du présent marché relèveraient du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 31 Rue jean François Leca, 13002 MARSEILLE, tél. : 04.91.13.48.13, e-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHICAS
Numéro d’enregistrement: 260 503 479 00016
Adresse postale: 1 PLACE AUGUSTE MURET
Ville: GAP
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Point de contact: CELLULE MARCHES
Téléphone: 0492402804
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: GREFFRE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 14d30f77-9b67-4fd3-bf00-967ccd66bcba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/10/2026 16:17:56 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 751303-2026
Numéro de publication au JO S: 210/2026
Date de publication: 29/10/2026
