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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHICAS GAP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ GLOBAL SECTORIEL (MGS) POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, L’AMENAGEMENT ET L’ENTRETIEN-MAINTENANCE DU PROJET D’EHPAD « ÉTOILE DES NEIGES » À BRIANÇON
Description: La présente consultation porte sur un marché global sectoriel (MGS) au sens de l’article L2171-5 du code de la commande publique (CCP), pour la conception, la construction, l’aménagement et l’entretien maintenance de l’EHPAD Etoile des Neiges à Briançon.
Identifiant de la procédure: 154e113c-c8b0-4905-99e2-044cf9385d0c
Identifiant interne: 024-2026
Type de procédure: Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché à conclure est passé selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles L.2124-4, R.2124-3 3° et R.2161-24 à R.2161-31 du Code de la commande publique (CCP). La présente consultation porte sur un marché global sectoriel (MGS) au sens de l’article L2171-5 du code de la commande publique (CCP), pour la conception, la construction, l’aménagement et l’entretien-maintenance de l’EHPAD Etoile des Neiges à Briançon. Le pouvoir adjudicateur peut décider à tout moment de ne pas donner suite à la procédure de passation du marché, il en informe alors les candidats. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins, au travers notamment du programme et du projet de contrat. La procédure de passation se déroulera en trois phases : Phase candidature, phase dialogue et phase offres finales Les discussions se dérouleront en tours successifs. Les tours de dialogue donneront lieu à l'organisation de rencontres en la forme de séances de dialogue et, ou d'ateliers thématiques afin de permettre aux groupements candidats de progresser dans l'élaboration de leur APS+. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'augmenter ou de diminuer le nombre de tours de dialogue en cours de consultation. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire, en cours de dialogue, le nombre de solutions à discuter, en appliquant les critères d'attribution définis au présent règlement de la consultation. Le contenu exact des propositions attendues aux différents tours identifiés ci-avant sera décrit dans les Règlements de dialogue successifs, transmis aux opérateurs économiques admis à y participer. Le degré de détail des documents à présenter au Pouvoir Adjudicateur seront les mêmes pour tous les candidats. Le montant affiché pour l'estimation du marché correspond au montant du HT travaux.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique, 45210000 Travaux de construction de bâtiments, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BRIANCON
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 608 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont ceux visés à l’article L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique. Par application de l'article R. 2144-5 du CCP, le pouvoir adjudicateur ayant limité, pour la présente consultation, le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure, il opère les vérifications mentionnées à l'article R.2144-4 du CCP, avant envoi de l'invitation à participer au dialogue
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHÉ GLOBAL SECTORIEL (MGS) POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, L’AMENAGEMENT ET L’ENTRETIEN-MAINTENANCE DU PROJET D’EHPAD « ÉTOILE DES NEIGES » À BRIANÇON
Description: « La présente consultation porte sur un marché global sectoriel (MGS) au sens de l’article L2171-5 du code de la commande publique (CCP), pour la conception, la construction, l’aménagement et l’entretien-maintenance de l’EHPAD Etoile des Neiges à Briançon. Le pouvoir adjudicateur peut décider à tout moment de ne pas donner suite à la procédure de passation du marché, il en informe alors les candidats. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins, au travers notamment du programme et du projet de contrat. La procédure de passation se déroulera en trois phases : Phase candidature, phase dialogue et phase offres finales Les discussions se dérouleront en tours successifs. Les tours de dialogue donneront lieu à l'organisation de rencontres en la forme de séances de dialogue et, ou d'ateliers thématiques afin de permettre aux groupements candidats de progresser dans l'élaboration de leur APS+. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'augmenter ou de diminuer le nombre de tours de dialogue en cours de consultation. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire, en cours de dialogue, le nombre de solutions à discuter, en appliquant les critères d'attribution définis au présent règlement de la consultation. Le contenu exact des propositions attendues aux différents tours identifiés ci-avant sera décrit dans les Règlements de dialogue successifs, transmis aux opérateurs économiques admis à y participer. Le degré de détail des documents à présenter au Pouvoir Adjudicateur seront les mêmes pour tous les candidats. Le montant affiché pour l'estimation du marché correspond au montant du HT travaux.
Identifiant interne: 024-2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique, 45210000 Travaux de construction de bâtiments, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public. Par ailleurs, le marché prévoit la mise en oeuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du Code de la commande publique. Le marché est un marché à tranche au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Le marché est un marché à tranche au sens de l’article R2113-4 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BRIANCON
Code postal: 05100
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2027
Durée: 75 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 608 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent présenter une candidature en la forme d’un opérateur économique individuel ou d'un groupement d’opérateurs économiques. Quelle que soit la forme du groupement (conjoint et solidaire), l’un des opérateurs économiques membres de ce groupement, devra être désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les candidats doivent satisfaire aux critères de candidature définis aux articles 10.3 et 10.4 du règlement de la consultation. Capacité économique et financière : chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois dernières années d’au moins 10 M€ HT pour le mandataire et 0,5 M€ HT pour la maîtrise d’œuvre. Capacités techniques et professionnelles : l’équipe candidate doit disposer des compétences nécessaires en travaux tous corps d’état (TCE), architecture, paysagisme et bureaux d’études tous corps d’état, couvrant notamment les domaines suivants : structure, électricité, CVC/plomberie, VRD, développement durable, ergonomie, économie de la construction, entretien et maintenance de la production d’eau chaude sanitaire.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: « Il est rappelé que la procédure prévoit la remise de prestations. Les offres finales seront de niveaux « APS+ » Une indemnité d’un montant de 120 000 € HT maximum sera accordée à chacun des groupements soumissionnaire ayant remis les prestations demandées. Les modalités précises concernant la prime sont détaillées à l’article 14.1 du Règlement de la consultation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires par application de l’article R.557-3 du Code de justice administrative - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHICAS GAP
Numéro d’enregistrement: 260 503 479 00016
Adresse postale: 1 PLACE AUGUSTE MURET
Ville: GAP
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Téléphone: 04 92 40 28 04
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 056
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 11d88334-0ad4-4376-a827-db3ab5e4812d-01
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Description: Critères de sélection des candidatures : Après vérification de la recevabilité des candidatures et de leur conformité aux conditions de participation, les candidatures seront analysées et classées selon les critères suivants : Pertinence et qualité des références présentées par le groupement candidat au regard de la nature et de la complexité du marché : 60 % ; Adéquation des capacités professionnelles et techniques, appréciées au regard de l’association des compétences proposées et des moyens humains du groupement candidat : 40 %. Les candidats devront notamment justifier de capacités économiques, financières, techniques et professionnelles adaptées à l’opération. Les compétences minimales attendues comprennent notamment : travaux de construction tous corps d’état ; architecture ; paysage ; bureau d’études tous corps d’état, notamment structure, électricité, CVC/plomberie et VRD ; développement durable ; ergonomie ; économie de la construction ; entretien-maintenance de production d’eau chaude sanitaire. Les candidatures devront également présenter les références et moyens permettant d’apprécier l’expérience des membres du groupement sur des opérations de complexité et d’importance comparables. À l’issue du dialogue, les offres finales seront analysées afin de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères suivants : Montant du coût global du marché : 25 % coût de la conception-réalisation : 80 % ; coût de l’exploitation-maintenance : 20 % ; Qualité architecturale et fonctionnelle : 30 % ; Qualité technique et environnementale : 20 % ; Cohérence du planning : 10 % ; Méthodologie d’intervention et organisation de l’équipe : 10 % ; Part d’exécution du marché global confiée à des PME et artisans : 5 %. La procédure prévoit la remise de prestations aux candidats admis au dialogue. Une indemnité maximale de 120 000 € HT par groupement est prévue pour les prestations demandées au cours de la procédure, répartie comme suit : 24 000 € HT pour le rendu du premier tour de niveau ESQ+ ; 36 000 € HT pour le rendu du deuxième tour de niveau APS ; 60 000 € HT pour la remise de l’offre finale de niveau APS+. Le versement de ces indemnités est soumis aux conditions définies dans le règlement de la consultation. Nombre de candidats admis à participer à la procédure : le nombre minimal de candidats qui seront invités à participer à la seconde étape de la procédure est fixé à 3, et le nombre maximal est également fixé à 3. Ainsi, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux conditions de participation, 3 candidats seront admis à participer à la seconde étape de la procédure. La procédure se déroulera en plusieurs étapes successives. À l’issue de chacune de ces étapes, les propositions des participants pourront être examinées au regard des critères définis dans les documents de la consultation et certains participants pourront être éliminés et ne pas être admis à poursuivre la procédure. Le nombre de participants pourra ainsi être progressivement réduit jusqu’à la remise des offres finales.
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: Vous êtes priez de ne pas tenir compte de la date du 1er septembre 2027 apparente dans l'avis initial. Les candidatures doivent obligatoirement être transmises par voie électronique, selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. À ce stade de la procédure, aucune proposition ni offre n’est demandée. Seuls les candidats admis à participer au dialogue seront ultérieurement invités à remettre les propositions et offres prévues aux différentes étapes de la procédure. La référence de la consultation est : « EHPAD Étoile des Neiges – Briançon – MGS ».
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 27d4ba9d-5af0-4778-80a3-45e24b0c2d2a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2026 13:35:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 614544-2026
Numéro de publication au JO S: 172/2026
Date de publication: 07/09/2026
