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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDG05
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: protection sociale complémentaire santé et prévoyance
Description: Ce marché vise à conclure deux conventions de participation pour la protection sociale complémentaire (prévoyance et santé) des agents de la fonction publique territoriale, dans le cadre de l'obligation légale du 1er janvier 2029. Il s'agit de garantir une couverture prévoyance et santé conforme aux standards du secteur privé, avec un effet de mutualisation favorable pour les collectivités territoriales et établissements publics
Identifiant de la procédure: 6beb554b-bd57-4a9c-aee6-cbd4bd596837
Identifiant interne: S-PF-1846069
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance prévoyance
Description: Assurance prévoyance
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 79100000 Services juridiques
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: Effet : 1er janvier 2027. Echéance : 1er janvier. Durée : Une année avec reconduction annuelle au 1er janvier de chaque année jusqu'au 31 décembre 2032
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 5 : qualité de gestion du contrat et des services
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : maîtrise financière du dispositif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et plus exposés aux risques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : degré effectif de solidarité entre les adhérents
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Coût
Description: Critère 1 : rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 53
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance santé
Description: Assurance santé
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 79100000 Services juridiques
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: Effet : 1er janvier 2027. Echéance : 1er janvier. Durée : Une année avec reconduction annuelle au 1er janvier de chaque année jusqu'au 31 décembre 2032
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : maîtrise financière du dispositif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 5 : qualité de gestion du contrat et des services
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : degré effectif de solidarité entre les adhérents
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Critère 1 : rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 29 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 9 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: S-Pf-1846069
Titre: protection sociale complémentaire santé et prévoyance
Date de conclusion du marché/concession: 22/09/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 20 300 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: S-Pf-1846069
Titre: protection sociale complémentaire santé et prévoyance
Date de conclusion du marché/concession: 22/09/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 450FB287-D5DD-4FA8-48C4219C7C86242D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CDG05
Numéro d’enregistrement: 78565
Adresse postale: Immeuble Les Fauvettes Ii 1 Rue Des Marronniers
Ville: Gap
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Point de contact: CANNAT MARCEL
Téléphone: 0492532910
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 450FB2FD-A662-F956-D60E445DB380659C
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811389
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1846069-1-1-1
Adresse postale: 4 Rue D Athenes
Ville: Paris 9
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1846069-1-2-1
Adresse postale: 4 Rue D Athenes
Ville: Paris 9
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1fdd3a6b-d6c9-431c-9bfe-72b5f9b0e50f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2026 13:10:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 713872-2026
Numéro de publication au JO S: 200/2026
Date de publication: 15/10/2026
