Contrat de concession pour l'exploitation du service public d'eau potable

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Par voie électronique via : https://marchespublics596280.fr/

Ce marché est divisé en lots : Non

Code(s) CPV additionnel(s) :

Lieu d'exécution :

Description des prestations : Le Délégataire aura pour mission d'assurer la gestion et la continuité du service public de l'eau potable(distribution seule) à l'intérieur du périmètre de la concession, constitué notamment de (données 2023) 98 125 m² mis en distribution, 74 454 m² venus aux abonnés, 1 864 habitant, 855 abonnés, 3 réservoirs, 44km de réseau assurer la distribution, le fonctionnement, l'entretien et les réparations des canalisations destinées à la distribution d'eau et des ouvrages de stockages assurer l'entretien, les réparations, le renouvellement des branchement ainsi que des compteurs effectuer l'investissement pour le renouvellement de canalisations assurer le respect de la qualité de l'eau distribuée maintenir en état de fonctionnement l'ensemble des installations par la maintenance préventive ou curative assurer un service d'astreinte 24h/24, 365j/365 assurer la gestion de crise assurer la gestion clientèle

Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration sur l'honneur concernant d'une part, le chiffre d'affaires global et d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du contrat, réalisées au cours des trois dernières années ; les bilans, comptes de résultats et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans), incluant l'ensemble des annexes comptables ou les informations y figurant ; une note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultats ; documents de présentation générale du candidat : actionnariat, moyens, etc.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Une déclaration sur l'honneur concernant d'une part, le chiffre d'affaires global et d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du contrat, réalisées au cours des trois dernières années ; les bilans, comptes de résultats et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans), incluant l'ensemble des annexes comptables ou les informations y figurant ; une note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultats ; documents de présentation générale du candidat : actionnariat, moyens, etc.

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Tout élément permettant de justifier que le candidat démontrera son aptitude à assurer la continuité du service public, l'égalité des usagers et le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ; déclarations relatives aux effectifs et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices, ainsi que les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution des prestations ; références dans le domaine de l'exploitation de service de distribution d'eau potable, avec les principales caractéristiques des équipements, soit la taille, durée et type de contrat, volume financier, moyens et autres ratios utiles, ou tout autre référence dans un domaine comparable, susceptible de démontrer sa capacité à exécuter le contrat. Le candidat devra disposer des certifications : ISO 9001 Management de la Qualité, ISO 5001 Management de l'Energie et ISO 14001 Management de l'Environnement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat devra disposer des certifications : ISO 9001 Management de la Qualité, ISO 5001 Management de l'Energie et ISO 14001 Management de l'Environnement.

Conditions d'exécution de la concession : En cas de groupement, chacun des membres sera solidairement responsable de l'exécution du contrat. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et sa rémunération sera liée substantiellement aux résultats de l'exploitation (recettes perçues auprès des usagers et recettes annexes).

Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Informations complémentaires : Les candidats pourront répondre seul ou en groupement. L'exclusivité de chacun des membres du groupement est exigée. Le mandataire fournira l'autorisation qui lui aura été donnée par ses cotraitants d'engager le groupement pour la présentation de la candidature et de l'offre. En cas de groupement, chaque membre transmet l'ensemble des pièces demandées ci-dessus. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. Les conditions de remise des candidatures et des offres (il s'agit d'une procédure ouverte) sont définies dans le règlement de la consultation, de même que les conditions de sélection.