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SIVOM Bréval Neauphlette St Illiers 78980Neauphlette sivomeauneauphlette@orange.fr
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Mission de coordination sps pour les travaux d'assainissement sur les réseaux et sur la station d'épuration du syndicat à neauphlette

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121615

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/05/12)
12-107930
Avis de marché
Département de publication : 78
Annonce No 12-107930
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVOM Bréval Neauphlette St Illiers.
 Correspondant :  E. Lefort, 3 rue des loges, 78980 Neauphlette, tél. : 01-34-78-03-98, courriel : sivomeauneauphlette@orange.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Objet du marché : mission de coordination sécurité et protection pour les travaux d'assainissement sur les réseaux et sur la station d'épuration du syndicat.
Lieu d'exécution et de livraison: neauphlette, 78980 Neauphlette.

Caractéristiques principales : 
travaux de réhabilitation des réseaux du sivom, réhabilitation de la station d'épuration de neauphlette.
les travaux sont décrits dans le ccat chapitre 1.2
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2012.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r novembre 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir dans le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : une seule entreprise ou groupement d'entreprises.
voir détail dans le règlement de consultation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
voir la liste des pièces à fournir dans le règlement de consultation chapitre 6.2.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - note prix : 40 %;
     - note technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 01/2012.

Renseignements complémentaires : pour les renseignements administratifs, contacter le sivom et pour les renseignements techniques, merci de contacter Mme talluau du bureau d'études safege au 01.39.11.83.83 ou par mail vanessa.talluau@safege.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait des dossiers de consultation sur le site : http://www.e-marchespublics.com
Voir le règlement de consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
sous enveloppe cachetée avec les mentions suivantes :
"Travaux d'assainissement sur les réseaux et la station d'épuration-mission de coordination sécurité et protection de la santé - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"
voir le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

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