1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etudes pour l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Description: Le marché comporte une tranche ferme et les tranches optionnelles désignées ci après : Tranche ferme études générales pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) sur l'intégralité du territoire: - Phase 1 : Analyse des résultats de l'application des PLU en vigueur sur le territoire intercommunal, - Phase 2 : Production du diagnostic territorial prospectif et de l'état initial de l'environnement, - Phase 3 : Élaboration des scenarii d'aménagement et de développement durables et déclinaison du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) retenu par le maître d'ouvrage, - Phase 4 : Traduction du PADD dans le règlement, le zonage et les orientations d'aménagement et de programmation (OAP), - Phase 5 : Élaboration du dossier de PLUi destiné à l'arrêt du projet et à l'enquête publique puis à l'approbation, y compris la restitution numérique du PLUi approuvé selon les recommandations de la CNIG. Tranche optionnelle n°1 : étude L. 122 7 pour déroger à la règle d'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante ; Tranche optionnelle n°2 : étude L. 122 14 pour déroger à la règle de constructibilité aux abords des plans d'eau d'une superficie inférieure à 1 000 ha ; Tranche optionnelle n°3 : orientation d'aménagement et de programmation (OAP) spécifique à la création d'une « unité touristique nouvelle » locale nécessaire au passage en commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ; Tranche optionnelle n°4 : Dérogation à l'urbanisation limitée L. 142 5 en l'absence de schéma de cohérence territoriale (SCOT).
Identifiant de la procédure: 62d9871a-146c-4996-bd9b-747c31b68566
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Treignac
Code postal: 19260
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etudes pour l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi
Description: Le marché comporte une tranche ferme et les tranches optionnelles désignées ci après : • Tranche ferme études générales pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) sur l'intégralité du territoire: - Phase 1 : Analyse des résultats de l'application des PLU en vigueur sur le territoire intercommunal, - Phase 2 : Production du diagnostic territorial prospectif et de l'état initial de l'environnement, - Phase 3 : Élaboration des scenarii d'aménagement et de développement durables et déclinaison du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) retenu par le maître d'ouvrage, - Phase 4 : Traduction du PADD dans le règlement, le zonage et les orientations d'aménagement et de programmation (OAP), - Phase 5 : Élaboration du dossier de PLUi destiné à l'arrêt du projet et à l'enquête publique puis à l'approbation, y compris la restitution numérique du PLUi approuvé selon les recommandations de la CNIG. • Tranche optionnelle n°1 : étude L. 122 7 pour déroger à la règle d'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante ; • Tranche optionnelle n°2 : étude L. 122 14 pour déroger à la règle de constructibilité aux abords des plans d'eau d'une superficie inférieure à 1 000 ha ; • Tranche optionnelle n°3 : orientation d'aménagement et de programmation (OAP) spécifique à la création d'une « unité touristique nouvelle » locale nécessaire au passage en commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ; • Tranche optionnelle n°4 : Dérogation à l'urbanisation limitée L. 142 5 en l'absence de schéma de cohérence territoriale (SCOT).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES
Numéro d’enregistrement: 20006664500017
Adresse postale: 15 avenue du Général de Gaulle
Ville: Treignac
Code postal: 19460
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: 0519670103
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 178 700 050 00010
Adresse postale: 2 Cr Bugeaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: bd0cd8bf-4cd5-4b83-8396-358006c7c7a3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 16:16:15 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 427278-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025
