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Travaux de rénovation du réservoir d'eau potable de Bellevue à Navenne - Lot 3 : Remplacement des conduites et maçonnerie à l'intérieur de la chambre de vannes - Relance de consultation Travaux de rénovation du réservoir d'eau potable de Bellevue à Navenne - Lot 3 : Remplacement des conduites et maçonnerie à l'intérieur de la chambre de vannes - Relance de consultation tel : (+...
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Travaux de rénovation du réservoir d'eau potable de Bellevue à Navenne - Lot 3 : Remplacement des conduites et maçonnerie à l'intérieur de la chambre de vannes - Relance de consultation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4629896

Date de clôture estimée : 08/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/19)
19-87401
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 70
Annonce No 19-87401
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE VESOUL.
 Correspondant :  Service Marchés Publics, 58 rue Paul Morel 70014 Vesoul, tél. : (+33) 3-84-97-12-97, courriel : service.marches-publics@vesoul.fr adresse internet : http://www.vesoul.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : travaux de rénovation du réservoir d'eau potable de Bellevue à Navenne - lot 3 : Remplacement des conduites et maçonnerie à l'intérieur de la chambre de vannes - relance de consultation.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : réservoir d'eau, 70000 Navenne.
Code NUTS : -FRC23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne la réalisation de travaux de rénovation du réservoir d'eau potable de Bellevue à Navenne, et plus précisément le lot 3 portant sur le remplacement des conduites et maçonnerie à l'intérieur de la chambre de vannes. Il s'agit d'une relance de consultation.
en effet, une consultation avait été engagée, sous forme de procédure adaptée (Mapa) pour la rénovation du réservoir d'eau potable de Bellevue à Navenne. Les prestations étaient décomposées en 3 lots, dont le lot no 3 relatif au remplacement des conduites et maçonnerie à l'intérieur de la chambre de vannes. Ce lot a été déclaré infructueux et fait donc l'objet de la présente consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conditions du Ccag-Travaux.
Ressources propres de la collectivité et subventions publiques extérieures.
délai global de paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également
utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, le
document Unique de Marché Européen (Dume) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature.
ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Pièces de la candidature :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la
commande publique :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
O Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment
qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
O Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant
au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de
l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
O Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les
règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour
présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés
par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des
prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. Pour plus de précisions, les
candidats sont invités à se référer au règlement de consultation.
dans le cadre de présente consultation, la visite du site est obligatoire. Les candidats sont invités à se référer au règlement de la consultation pour connaître les modalités pratiques.
les sous-critères de jugement des offres concernant la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par le
profil d'acheteur de la collectivité. Ainsi, la transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante :
www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juin 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier 25000 Besancon, tél. : (+33) 3-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier 25000 Besancon, tél. : (+33) 3-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr.

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