Centrale des marchés
Prestations de service d'assurances Prestations de service d'assurances designation : COMMUNE DE NAVEIL correspondant : Mme ROYER-MARTY Magali, Maire de Naveil et Coordonateur du Groupement adresse : Place Louis Leygue ville ...
COMMUNE DE NAVEIL 41100Naveil mairie-naveil@wanadoo.fr
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Archive

Prestations de service d'assurances

Marché public ou privé
Référence du marché : 5665058

Date de clôture estimée : 16/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/20)
20-123788
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 41
Annonce No 20-123788
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE NAVEIL.
 Correspondant : Mme ROYER-MARTY Magali, Maire de Naveil et Coordonateur du Groupement, place Louis Leygue 41100 Naveil, courriel : mairie-naveil@wanadoo.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de service d'assurances.
CPV - Objet principal : 66515200
Objets supplémentaires : 66513100
66514110
66516000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

prestations de service d'assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes ville de naveil, ccas de naveil, syndicat intercommunal du plan d'eau de naveil villiers sur loir et régie des transports de naveil
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de service d'assurances.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2025.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
-le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la Collectivité.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
se référer au RC.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2020, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Auprès du pouvoir adjudicateur, par le biais du profil acheteur (www.pro-marchespublics.com).

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Informations complémentaires : les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. -
Assurance Responsabilité et risques annexes
Informations complémentaires : les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3. -
Assurance Flotte automobile et risques annexes
Informations complémentaires : les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 4. -
Assurance Protection juridique des agents et des élus / administrateurs
Mots descripteurs : Assurance
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