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Etude fiscale, financière, juridique, administrative et organisationnelle relative à un projet de fusion entre les communautés de communes de Salies-de-Béarn, Sauveterre-de-Béarn et du canton de Navarrenx. Communauté de commune du canton de Navarrenx AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Etude fiscale, financière, juridique, administrative et organisationnelle relative à...
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Etude fiscale, financière, juridique, administrative et organisationnelle relative à un projet de fusion entre les communautés de communes de Salies-de-Béarn, Sauveterre-de-Béarn et du canton de Navarrenx.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1694596

Date de clôture estimée : 30/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/09/15)
Communauté de commune du canton de Navarrenx
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Etude fiscale, financière, juridique, administrative et organisationnelle relative à un projet de fusion entre les communautés de communes de Salies-de-Béarn, Sauveterre-de-Béarn et du canton d e Navarrenx
Pouvoir adjudicateur : CCCN -14 rue Saint-Germain -64190 Navarrenx

Procédure de passation : procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)

Objet du marché : Etude fiscale, financière, juridique, administrative et organisationnelle relative à un projet de fusion entre les communautés de communes de Salies-de-Béarn, Sauveterre-de-Béarn et du canton de Navarrenx

Type de marché de travaux : marché de prestations intellectuelles
Lieux d'exécution : communautés de communes de Salies-de-Béarn, Sauveterre-de-Béarn et du canton de Navarrenx
Délai d'exécution : 6 mois (tranche ferme)
Adresse de retrait des offres : www.eadministration64.fr ou [email protected]
Adresse de remise des offres : communauté de communes du canton de Navarrenx -14 rue Saint-Germain - 64190 Navarrenx
Date limite de réception des offres : vendredi 30 octobre 2015 à 17 heures

Date d'envoi à la publication : vendredi 18 septembre 2015
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