A proximité de Naucelles 15000 Cantal
Acheteur : Syndicat Mixte AGEDI
15 lieu dit les Marnières BP 90217
15000 Aurillac
Tel : 0471630100
  Reste 20 jours - Date de clôture estimée : 10/12/2026  
Secteurs d'activité
Services de certification de signature électronique.
Services de certification.

Fourniture et gestion de certificats électroniques RGS**

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/11/2026
JOUE - 781854-2026
781854-2026 - Mise en concurrence
France – Services de certification de signature électronique – Fourniture et gestion de certificats électroniques RGS**
OJ S 218/2026 10/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte AGEDI
Adresse électronique: administratif@agedi.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et gestion de certificats électroniques RGS**
Description: La présente consultation a pour objet la délivrance, la mise à disposition et la gestion de certificats électroniques conformes au Référentiel général de sécurité (RGS**), destinés aux collectivités et établissements publics adhérents du Syndicat Mixte AGEDI.
Identifiant de la procédure: 1805cebd-585d-48c4-aa31-e310fcbb32c4
Identifiant interne: 2026_02_RGS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79132100 Services de certification de signature électronique
Nomenclature complémentaire (cpv): 79132000 Services de certification, 79132000 Services de certification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aurillac
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et gestion de certificats électroniques RGS**
Description: Accord-cadre en lot unique portant sur la délivrance, la mise à disposition et la gestion de certificats électroniques conformes au Référentiel général de sécurité (RGS**), destinés aux collectivités et établissements publics adhérents du Syndicat Mixte AGEDI.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79132100 Services de certification de signature électronique
Nomenclature complémentaire (cpv): 79132000 Services de certification, 79132000 Services de certification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 lieu-dit les Marnières  
Ville: Aurillac
Code postal: 15000
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/11/2026
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 10/12/2026
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; référé contractuel dans les conditions et délais prévus par les textes applicables ; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à sa conclusion.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte AGEDI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte AGEDI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat Mixte AGEDI
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte AGEDI
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte AGEDI
Numéro d’enregistrement: 25770538400044
Adresse postale: 15 lieu-dit les Marnières
Ville: Aurillac
Code postal: 15000
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
Adresse électronique: administratif@agedi.fr
Téléphone: 0471630100
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 176 300 051 00024
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 04 73 14 61 00
Adresse internet: https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6105fad0-a0dc-4830-88a4-107607af7469  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2026 15:51:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 781854-2026
Numéro de publication au JO S: 218/2026
Date de publication: 10/11/2026
Profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/