1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE AGEDI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de Certificat RGS**
Description: Le syndicat Mixte AGEDI souhaite mettre à disposition de ses collectivités membre des certificats conformes au Référentiel Général de Sécurité (RGS). L'objectif est de permettre à ses collectivités de se conformer à la réglementation concernant la dématérialisation des procédures.
Identifiant de la procédure: 1daed4b3-cb29-4fb1-aa84-716d5eb9b11c
Identifiant interne: 2024_01_RGS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30237132 Bus série universel (USB)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79132100 Services de certification de signature électronique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 lieu-dit les Marnières
Ville: Aurillac
Code postal: 15000
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
État de cessation d’activités
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de Certificat RGS**
Description: Le syndicat Mixte AGEDI souhaite mettre à disposition de ses collectivités membre des certificats conformes au Référentiel Général de Sécurité (RGS). L'objectif est de permettre à ses collectivités de se conformer à la réglementation concernant la dématérialisation des procédures.
Identifiant interne: Unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30237132 Bus série universel (USB)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79132100 Services de certification de signature électronique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 lieu-dit les Marnières
Ville: Aurillac
Code postal: 15000
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE AGEDI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE AGEDI
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SYNDICAT MIXTE AGEDI
Organisation qui traite les offres: SYNDICAT MIXTE AGEDI
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: CLERMONT FERRAND
Code postal: 63000
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE AGEDI
Numéro d’enregistrement: 25770538400044
Adresse postale: 15 lieu-dit les Marnières
Ville: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France
Téléphone: 0471630100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cfecfda0-3084-446f-8ec7-eaf72d35ad64 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 10:05:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 256932-2024
Numéro de publication au JO S: 85/2024
Date de publication: 30/04/2024
