1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Interrégionale Polygone SA d'HLM
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de la mission de maîtrise d'Oeuvre concernant la construction d'une soixantaine de logements sociaux - Av de l'Abbaye au Monastère (12000)
Description: Ce marché concerne une mission de Maitrise d'Oeuvre de base étendue aux études d'exécution et de la mission OPC
Identifiant de la procédure: f877dcf2-99ec-4912-ad12-a9ef396ea515
Identifiant interne: P1260 - P1392 - P1393
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de Maitrise d'oeuvre de base étendue aux études d'exécution et de la mission OPC
Description: Réalisation de la mission de maitrise d'oeuvre concernant la construction d'une soixantaine de logements sociaux- Av de l'Abbaye au Monastère (12000)
Identifiant interne: P1260 P1392 P1393
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Interrégionale Polygone SA d'HLM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Interrégionale Polygone SA d'HLM
Numéro d’enregistrement: 40542015900031
Adresse postale: 1 avenue Georges Pompidou
Ville: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France
Téléphone: 0565770018
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Département: 15
Adresse postale: 21 place du Square
Ville: Aurillac
Code postal: 15000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c1087ead-0905-4a05-ad8f-c9c1fac80ad4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2024 15:14:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 354226-2024
Numéro de publication au JO S: 115/2024
Date de publication: 14/06/2024
